Considérations essentielles en matière de planification successorale

Qu’est-ce qu’un plan successoral?
Un plan successoral est un ensemble de documents juridiques et de stratégies qui définissent la manière dont vos biens et vos affaires doivent être gérés et distribués en cas de décès ou d’incapacité. Habituellement, un plan successoral comprend un testament, une procuration relative aux biens, une procuration relative aux soins de la personne et des formulaires de désignation de bénéficiaire.

Quel est l’objectif d’un plan successoral?

Ensemble, vos documents de planification successorale peuvent vous aider à :

• Désigner les bénéficiaires de votre choix.
• Protéger les enfants mineurs.
• Transférer votre patrimoine avec une fiscalité avantageuse.
• Réduire au minimum la probabilité de problèmes juridiques ou de conflits familiaux.
• Désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions financières et de soins de santé en votre nom lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas de plan successoral?

En l’absence de documents de planification successorale appropriés, vous risquez de ne pas avoir le dernier mot sur la répartition de votre patrimoine à votre décès, la garde de vos enfants mineurs ni sur les décisions financières et de soins de santé qui seront prises pour vous lorsque vous serez vivant, mais incapable de les prendre.

Quand devez-vous créer un plan successoral?

Il n’est jamais trop tôt pour commencer à élaborer votre plan successoral. Nous pouvons à tout moment décéder, devenir temporairement invalides ou souffrir d’une incapacité chronique, et il est important de prévoir ces événements. Différentes personnes peuvent être désignées pour gérer vos affaires dans votre testament, votre procuration relative aux biens et votre procuration relative aux soins de la personne.

Éléments d’un plan successoral

Qu’est-ce qu’un testament?

En général, un testament énonce vos volontés quant à la distribution de vos actifs à votre décès, désigne le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire de votre choix pour administrer votre succession et distribuer les actifs à vos bénéficiaires, et nomme le ou les tuteurs de vos enfants mineurs. Et si la désignation d’un tuteur pour un enfant mineur dans un testament ne garantit pas nécessairement l’approbation du tribunal, ce dernier peut accorder une attention particulière à la préférence des parents concernant le ou les tuteurs lorsqu’il s’agit de déterminer la garde d’un enfant.

Si vous décédez de façon inattendue sans testament, il s’agit d’un décès ab intestat. Dans ce cas, la répartition de votre patrimoine sera généralement régie par les lois sur les successions ab intestat de votre province ou territoire, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés. Par exemple, on peut penser que nos biens seront automatiquement transférés à notre conjoint de fait, même en l’absence de testament, mais ce n’est pas nécessairement le cas. En fait, si un conjoint survivant légalement marié hérite généralement de la succession de son conjoint décédé, ce n’est pas toujours le cas pour les conjoints de fait dans toutes les provinces, comme l’Ontario et le Québec.

Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire?

Les désignations de bénéficiaires peuvent constituer une partie importante de votre plan successoral. Selon l’endroit où vous vivez,¹ vous pourriez être en mesure de désigner un bénéficiaire direct pour vos polices d’assurance ou vos placements enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).

Au décès, plutôt que de passer par votre succession et d’être distribués en fonction de votre testament, ces actifs peuvent être transmis directement au bénéficiaire désigné. Si le bénéficiaire désigné n’est pas votre successeur, ces actifs peuvent ne pas être assujettis à l’homologation.

De plus, les placements enregistrés comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) peuvent généralement être transférés à un conjoint ou conjoint de fait en franchise d’impôt.

Certaines personnes peuvent avoir un testament qui contredit les bénéficiaires désignés pour les comptes enregistrés et les polices d’assurance vie. Pour que votre succession soit administrée selon vos volontés, vos documents doivent concorder et être cohérents entre eux. Lorsque vous mettez à jour un document de planification successorale, passez en revue tous les autres documents qui pourraient impacter votre plan successoral révisé et, au besoin, mettez-les à jour pour assurer l’uniformité et éviter la confusion et les conflits entre vos proches.

Il est important de revoir régulièrement la liste de vos bénéficiaires désignés, en particulier lorsque votre situation personnelle change, comme lors d’un mariage ou d’un divorce, à la naissance d’un enfant ou au décès de votre conjoint.

Qu’est-ce qu’une procuration relative aux biens?

Une procuration relative aux biens est un document qui permet à une personne de confiance de prendre des décisions concernant vos biens et vos finances pendant que vous êtes en vie, mais que vous n’êtes pas en mesure de les prendre vous-même.

Si votre procuration relative aux biens ne précise pas de limites à l’étendue des pouvoirs de votre mandataire, celui-ci peut prendre pratiquement n’importe quelle décision concernant vos finances et vos biens que vous pourriez prendre, par exemple payer des factures, collecter de l’argent, entretenir ou vendre une maison et gérer des placements. Toutefois, il est généralement interdit à votre mandataire aux biens de modifier un testament existant ou d’en rédiger un nouveau, de modifier la désignation des bénéficiaires ou de désigner un nouveau mandataire aux biens en votre nom sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez.

De nombreuses personnes croient également à tort que leur conjoint ou même leurs enfants peuvent continuer à gérer leurs affaires financières en cas d’incapacité, sans qu’aucun document juridique ne les y autorise. Toutefois, si vous ne disposez pas d’une procuration relative aux biens désignant quelqu’un pour agir en votre nom, vos proches devront généralement s’adresser au tribunal pour obtenir le pouvoir de gérer vos affaires financières, ce qui peut s’avérer coûteux et stressant.

En général, vous pouvez également décider du moment où votre procuration relative aux biens entrera en vigueur. Par exemple, certaines personnes peuvent choisir de faire en sorte que leur procuration relative aux biens prenne effet à la date de la signature, sans étendre son utilisation à des périodes d’incapacité. D’autres personnes peuvent vouloir activer leur procuration relative aux biens uniquement lorsqu’elles sont mentalement incapables de prendre des décisions elles-mêmes. Une procuration relative aux biens peut également entrer en vigueur immédiatement et être maintenue pendant les périodes d’incapacité. Comme les procurations sont adaptées à votre situation et à vos besoins particuliers, il est essentiel de déterminer le pouvoir que vous voulez accorder à une personne agissant en votre nom et le moment où vous voulez que ce pouvoir soit activé.

Qu’est-ce qu’une procuration relative aux soins de la personne?

Selon la province ou le territoire, la procuration relative aux soins de la personne peut également être appelée convention de représentation, directive personnelle, directive en matière de soins de santé, etc.

Une procuration relative aux soins de la personne permet à une personne de confiance de votre choix de prendre des décisions en matière de soins de santé en votre nom pendant que vous êtes en vie, mais incapable de le faire vous-même. Contrairement à une procuration relative aux biens, une procuration relative aux soins de la personne n’entre en vigueur que si vous n’êtes pas en mesure de prendre des décisions de soins de santé pour vous-même.

Une procuration relative aux soins de la personne peut donner à quelqu’un le pouvoir de prendre des décisions concernant vos soins de santé, votre logement, votre alimentation, votre hygiène personnelle et même vos vêtements. Étant donné que votre mandataire pour les soins personnels peut être amené à prendre des décisions importantes concernant votre bien-être et votre qualité de vie, il est conseillé de choisir une personne avec laquelle vous entretenez une relation étroite, bienveillante et personnelle.

Quels professionnels devraient faire partie de votre équipe de planification successorale?

L’élaboration d’un plan successoral peut sembler compliquée. C’est pourquoi il est indispensable d’avoir une équipe de professionnels de confiance pour vous aider à composer avec toutes les subtilités. Votre équipe de professionnels peut comprendre les personnes qui suivent :

• Avocat en planification successorale – fournit des conseils juridiques et rédige des documents juridiques.
• Fiscaliste – recommande des mesures et des structures qui peuvent réduire l’impôt à payer au décès.
• Conseiller en investissement – s’assure que vos placements et les bénéficiaires désignés cadrent avec le plan successoral que votre avocat et votre fiscaliste ont élaboré pour vous.

Parler de son plan successoral à ses proches

En ayant des conversations régulières avec vos proches qui joueront un rôle dans votre plan successoral, vous pouvez les aider à mieux comprendre vos volontés, clarifier le rôle de chaque personne dans le processus et les sensibiliser à toute complexité de l’administration de votre succession. Il est particulièrement important de vérifier si vos liquidateurs ou exécuteurs testamentaires, les personnes désignées dans vos procurations et les tuteurs d’enfants mineurs sont disposés et aptes à assumer ce rôle. Si ces personnes ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir ce rôle, au besoin, une nomination par le tribunal pourrait être nécessaire, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés et entraîner des retards supplémentaires et de la complexité pour vos proches. Lorsque vous apportez des changements à votre plan successoral, essayez de tenir au courant toutes les personnes touchées.

Garder ses documents de planification successorale à jour

La vie change, tout comme les lois, et vos dernières volontés et votre plan successoral peuvent être touchés. Des événements comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou un décès peuvent avoir une incidence sur votre plan successoral. Il est important de revoir votre plan chaque année ou chaque fois qu’un événement marquant survient afin que les documents soient à jour et qu’ils reflètent fidèlement vos volontés. Vous ne devez pas oublier de vérifier régulièrement si les principaux intervenants dont le nom figure dans vos documents successoraux sont toujours disposés à s’acquitter de leurs responsabilités.

S’assurer que ses documents de planification successorale sont accessibles

Une fois le liquidateur nommé, il doit non seulement connaître votre situation financière, mais aussi savoir où sont conservés vos dossiers financiers et autres documents importants. Cela facilitera le travail et fera en sorte que les bénéficiaires reçoivent les legs en temps opportun. Lorsque vous planifiez votre succession, n’oubliez pas de tenir compte de votre empreinte numérique, qui peut comprendre non seulement tout ce qui est comptes en ligne et profils de médias sociaux, mais également portefeuilles de cryptomonnaies et autres actifs numériques. La comptabilisation de ces actifs dans votre plan successoral permettra à votre liquidateur ou exécuteur testamentaire d’accéder à ces actifs et de les gérer après votre décès, ce qui facilitera la distribution en temps opportun. De plus, assurez-vous que vos documents de planification successorale se trouvent dans un endroit sûr et que vos liquidateurs ou mandataires peuvent y accéder au besoin. Par exemple, si vous placez des documents de planification successorale dans votre coffre-fort et que vos liquidateurs ou vos mandataires ne sont pas en mesure d’y accéder, cela entraînera des retards et un stress inutiles pour vos proches.

Faire soi-même sa planification successorale

L’élaboration d’un plan successoral n’est pas aussi simple que de repeindre son garage. Chaque province et territoire du Canada a des lois et des règlements uniques qui peuvent avoir une incidence sur votre planification successorale, et ils peuvent changer au fil du temps. La planification successorale n’est pas non plus une approche universelle, car la situation de chaque personne est unique. Par exemple, les considérations relatives aux familles reconstituées, aux personnes à charge ou aux bénéficiaires handicapés peuvent varier considérablement.

Comment nous pouvons vous aider

Votre conseiller en investissement Edward Jones peut travailler avec vous et votre équipe de professionnels en conseils juridiques et fiscaux, avec votre accord, pour établir une stratégie personnalisée qui répond à vos besoins et à ceux de votre famille. Il est également judicieux de fournir les coordonnées de votre conseiller Edward Jones aux principaux acteurs de votre plan successoral. Votre plan successoral est un élément essentiel de votre stratégie financière globale, et nous serions heureux de vous expliquer le processus, de vous aider à établir vos priorités et de vous aider à coordonner votre équipe de planification successorale.