Désignation de bénéficiaires

Comprendre comment et pourquoi les bénéficiaires sont désignés est un élément essentiel de votre stratégie financière.

Toutefois, de nombreuses personnes ne connaissent pas les règles et les conséquences de ces aspects en apparence simple de leur stratégie financière.

Transfert d’actifs au moyen de votre testament

Votre testament est l’un des documents les plus importants dans votre plan successoral. Votre testament doit, à tout le moins, désigner votre exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur) et indiquer vos volontés. Cela peut aller au-delà de la désignation des bénéficiaires et de la façon dont vous aimeriez que vos actifs soient distribués. Un testament peut comprendre des délais et des conditions à l’égard desquels des distributions sont versées, ainsi que des pouvoirs conférés à votre liquidateur pour l’aider à mettre en oeuvre vos volontés. Si vous n’avez pas de testament valide, le tribunal nommera un exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur)(vos héritiers deviendront vos liquidateurs) et votre succession sera distribuée conformément aux dispositions relatives aux successions ab intestat de votre province.

Les désignations de bénéficiaires dans un testament ne se limitent pas aux conjoints et comprennent les membres de la famille, les amis ou les organismes de bienfaisance. Certaines provinces peuvent vous permettre d’exclure expressément des personnes, tandis que d’autres permettent aux conjoints et aux enfants de remettre en question vos intentions de distribution s’ils estiment que cela n’est pas suffisant.

Il y a des événements déclencheurs importants dont vous devez tenir compte et qui devraient faire l’objet d’un examen par un professionnel. Deux de ces événements sont le mariage et le divorce. Selon la province où vous vivez, le mariage peut révoquer votre testament, alors que dans d’autres provinces, ce n’est pas le cas. La même logique s’applique au divorce. Les lois provinciales régissant les testaments sont revues et mises à jour régulièrement.

L’homologation est un processus juridique visant à valider le dernier testament du défunt et à confirmer le pouvoir d’un exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur) d’agir au nom de la succession. Les actifs distribués au moyen de votre testament sont assujettis à des frais d’homologation, aussi appelés impôt sur l’administration de la succession. Selon l’endroit où vous vivez, les frais d’homologation peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de la valeur de la succession. De plus, une fois votre testament homologué, il devient public, ce qui signifie que n’importe qui peut consulter votre testament pour voir comment vos actifs ont été distribués.

Étant donné que votre testament peut fournir des instructions au-delà de la distribution de l’actif, il y a des situations où il est préférable de transférer des actifs au moyen de votre testament plutôt que d’utiliser une désignation directe de bénéficiaire, par exemple lorsque vous avez recours à des fiducies testamentaires pour des enfants mineurs, des bénéficiaires handicapés ou des bénéficiaires pour lesquels vous pourriez avoir des inquiétudes quant à la réception d’un important héritage forfaitaire. Il est important de discuter de ces souhaits avec votre professionnel de la planification successorale.

Transfert de votre CELI, de votre REER, de votre FERR ou de votre assurance vie au moment du décès

Selon l’endroit où vous vivez¹, certains actifs peuvent être transférés directement à un bénéficiaire, à l’extérieur de votre testament, en désignant directement un bénéficiaire. De plus, les « désignations de bénéficiaires » ne sont pas toutes égales. Selon le type de compte enregistré dont il est question et des règles provinciales applicables, vous pourriez avoir la possibilité de désigner un bénéficiaire, un bénéficiaire subsidiaire ou subrogé, un titulaire remplaçant ou un rentier remplaçant.

Examinons les types de bénéficiaires qui peuvent être désignés pour chaque type de régime:

Désignations de bénéficiaire – CELI

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet deux types de désignation : bénéficiaire et titulaire remplaçant. Seul un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Si vous avez mis en place ce type de désignation et que vous décédez, votre CELI sera maintenu et votre conjoint survivant remplacera simplement le titulaire initial. Même si le conjoint survivant détient son propre CELI et ne dispose pas de droits de cotisation inutilisés, les placements dans le compte successeur demeurent libres d’impôt entre les mains du nouveau titulaire.

L’autre type de désignation possible est celui de bénéficiaire. Si vous avez un bénéficiaire désigné pour votre CELI, à votre décès, les placements sont transférés à la ou les personne(s) désignée(s). Tout revenu gagné sur les placements entre la date du décès et le moment où les fonds sont transférés au bénéficiaire est assujetti à l’impôt. Si votre bénéficiaire dispose de droits de cotisation suffisants à son CELI, il pourrait cotiser les fonds reçus pour continuer à les mettre à l’abri de l’impôt. Il pourrait aussi cotiser à son REER s’il dispose de droits de cotisation inutilisés pour continuer à reporter l’impôt. S’il n’a pas de droits de cotisation inutilisés, il devra attendre que des droits de cotisation supplémentaires soient disponibles. Entre-temps, les actifs seraient assujettis à l’impôt. Si un conjoint est désigné comme « bénéficiaire », il peut prendre des mesures pour être considéré comme un « titulaire remplaçant », mais ce processus est beaucoup plus complexe.

Désignations de bénéficiaire – REER

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne permettent qu’un seul type de désignation : le bénéficiaire. Si le bénéficiaire désigné est votre époux ou un conjoint de fait et que les fonds sont transférés dans son propre compte enregistré, aucun impôt ne sera payable sur les fonds, à moins qu’ils ne soient retirés par la suite. De même, si les fonds sont transférés dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant à charge ayant une incapacité physique ou mentale, l’impôt continue d’être reporté. Enfin, si des fonds sont transférés à votre bénéficiaire mineur, ils peuvent être imposés entre ses mains ou utilisés pour acheter une rente certaine jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Toutefois, si les fonds sont transférés à une personne autre que votre conjoint, un enfant ou un petit-enfant à charge (ou ne sont pas transférés dans le REER, le fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou le REEI du bénéficiaire), la pleine valeur du REER sera imposable au cours de l’année du décès.

Dans certains cas, il peut être judicieux de désigner votre succession comme bénéficiaire de votre REER, plutôt que de désigner un bénéficiaire direct. Vous pourriez procéder ainsi pour vous assurer que la facture fiscale associée à la valeur du REER soit payée grâce au produit du REER et non par un autre actif, ou lorsque vous laissez le produit à un bénéficiaire mineur ou à une personne qui profiterait des protections d’une fiducie.

Désignations de bénéficiaire – FERR

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) offre deux options de bénéficiaires : le bénéficiaire ou le rentier remplaçant. Tout comme dans le cas d’un « titulaire remplaçant » d’un CELI, seul un époux ou conjoint de fait peut être nommé « rentier remplaçant » d’un FERR. Les placements sont transférés « en nature » (tels quels) au conjoint survivant, qui devient ensuite le titulaire du compte. Il n’y a pas d’impôt à payer dans l’immédiat et le conjoint survivant reçoit les versements du FERR à l’avenir. Si votre rentier remplaçant transfère les fonds dans son REER, cela n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation. Les autres options de report d’impôt qui existent pour les FERR sont semblables à celles dont il est question ci-dessus pour les REER. Pour ce qui est de la désignation d’un bénéficiaire, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour un REER.

Désignations de bénéficiaire – CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) offre deux options de bénéficiaires : le titulaire remplaçant et le bénéficiaire. Comme pour le CELI, seul votre conjoint ou conjoint de fait peut être désigné comme « titulaire remplaçant ». Les options relatives au transfert de fonds dans le CELIAPP dépendent de l’admissibilité du titulaire remplaçant désigné à ouvrir un CELIAPP de son propre chef.

Si votre conjoint ou conjoint de fait est désigné comme titulaire remplaçant et qu’il est autorisé à ouvrir un CELIAPP, il devient le nouveau titulaire de votre CELIAPP à votre décès. Cela n’aura aucune incidence sur ses droits de cotisation à son propre CELIAPP. Si votre conjoint survivant ne satisfait pas aux critères d’admissibilité au CELIAPP, il peut transférer les fonds qui y sont détenus à un REER ou un FERR ou les recevoir comme un revenu imposable.

Vous pouvez également désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire plutôt que titulaire remplaçant. Dans ce cas, votre conjoint ne peut pas devenir le nouveau titulaire du CELIAPP. Il peut plutôt transférer les fonds du CELIAPP vers un REER ou un FERR, ou les recevoir à titre de revenu imposable.

Si vous désignez une personne autre que votre conjoint ou conjoint de fait comme bénéficiaire, les fonds que cette personne reçoit de votre CELIAPP à votre décès sont considérés comme un revenu et imposés entre ses mains.

Désignations de bénéficiaires – Assurance vie

En l’absence d’un bénéficiaire désigné, le produit de l’assurance vie est généralement versé à votre succession. Cela peut être souhaitable dans certains cas, par exemple si votre testament contient des instructions supplémentaires visant l’utilisation du produit de l’assurance pour financer une fiducie testamentaire. Toutefois, lorsqu’il est laissé à votre succession, le produit de l’assurance peut être assujetti à des frais d’homologation et peut être exposé à des réclamations de créanciers. En revanche, lorsqu’un bénéficiaire désigné figure sur une police d’assurance vie, le produit de la police sera versé directement au bénéficiaire désigné et ne sera pas inclus dans votre succession. Cela présente plusieurs avantages clés en ce qui a trait à l’efficacité de l’administration successorale, à la réduction des frais d’homologation, à la protection contre les créanciers et à la confidentialité.

Autres types de comptes et considérations y afférentes

D’autres types de comptes, comme les régimes immobilisés, les fonds distincts et les régimes de retraite agréés, sont assujettis à des règles distinctes en matière de désignation de bénéficiaires. Il est essentiel de connaître vos options afin de faire le meilleur choix en fonction de votre situation. Que signifie le fait de désigner un bénéficiaire irrévocable? Quelle incidence la désignation d’un bénéficiaire a-t-elle sur la protection du régime enregistré ou de la police d’assurance contre les créanciers? Quel est l’intérêt de pouvoir désigner un bénéficiaire pour un fonds distinct? De plus, votre placement vous permet-il de désigner un bénéficiaire remplaçant ou subsidiaire? Le cas échéant, vous devriez envisager de désigner un bénéficiaire remplaçant ou subsidiaire si votre bénéficiaire principal décède avant vous.

Nous pouvons vous aider

Il est important de passer en revue les désignations de bénéficiaires de vos régimes enregistrés périodiquement avec un conseiller en investissement Edward Jones pour vous assurer qu’elles reflètent vos volontés. Nous vous recommandons de passer vos désignations en revue dans le cadre de vos rencontres périodiques. Entre ces examens, assurez-vous de communiquer les événements importants de votre vie, comme un mariage, une union de fait, une séparation ou un divorce, afin que votre conseiller puisse vous aider à déterminer à quel moment il peut être approprié d’apporter un changement.