Retraits d’un conjoint ou conjoint de fait
Si vous avez l’intention de conserver votre argent dans votre FERR le plus longtemps possible, vous pourriez choisir de recevoir un paiement en fonction de l’âge de votre conjoint ou conjoint de fait, s’il est plus jeune. Toutefois, n’oubliez pas que la date de naissance de la partie que vous aurez choisie demeurera en vigueur pendant la durée de votre FERR. Parlez à votre conseiller en investissement Edward Jones pour vous aider à explorer les options et à décider laquelle convient le mieux à votre situation.
Attribution
Les règles d’attribution stipulent que si le propriétaire bénéficiaire d’un REER de conjoint ou d’un FERR de conjoint effectue un retrait du compte et qu’il y a eu une cotisation au compte au cours de cette année ou des deux années précédentes, le retrait doit être attribué au cotisant. Cette règle ne s’applique qu’aux retraits d’un FERR supérieurs au minimum obligatoire ou aux retraits effectués au cours de l’année d’ouverture du compte FERR.
Option de retransfert
Vous pouvez retransférer la cotisation à un FERR vers votre REER si vous n’avez pas besoin du revenu et que vous (ou votre conjoint, si l’âge du conjoint a été choisi) avez moins de 71 ans. Un retransfert est un transfert de fonds de votre FERR à votre propre REER. Toutefois, même si vous récupérez des fonds, vous devez retirer le montant de revenu minimal calculé pour l’année en cours.
Diverses options de versements
Chez Edward Jones, vous avez diverses options quant à la façon dont vous recevez vos versements annuels minimums réguliers. Vous pouvez recevoir des paiements en espèces ou en nature des façons suivantes :
- Chèque
- Transfert en nature dans un compte non enregistré Edward Jones; ou
- TEF (transfert électronique de fonds) vers votre compte bancaire
Vous pouvez choisir de recevoir vos versements minimaux annuels :
- Deux fois par mois
- Mensuellement
- Trimestriellement
- Deux fois par année
- Annuellement
Frais de désenregistrement et retenues d’impôt sur les retraits non prévus d’un FERR
Même si vous pouvez retirer n’importe quel montant de votre FERR en tout temps, d’autres retraits pourraient être assujettis à des frais de désenregistrement et à des retenues d’impôt. Les versements non prévus d’un FERR sont traités différemment des versements prévus, selon le tableau ci-dessous.
Versements prévus d’un FERR | Versements non prévus d’un FERR |
| Aucuns frais de désenregistrement ne sont imputés. | Des frais de désenregistrement de 25 $ plus taxes peuvent s’appliquer. * |
| Aucune retenue d’impôt n’est exigée sur les montants qui sont prélevés à un montant égal ou inférieur au minimum calculé. | Aucune retenue d’impôt n’est exigée sur les montants qui sont prélevés à un montant égal ou inférieur au minimum calculé. |
| Le retrait minimal du FERR doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année. | |
* Un minimum de 145 $ doit demeurer dans le compte pour que le retrait soit considéré comme un désenregistrement partiel. Le fait de laisser moins de 145 $ dans le compte sera considéré comme un retrait ou un désenregistrement complet.
Veuillez aviser votre conseiller au moins deux jours ouvrables avant votre prochain versement prévu si votre entente de paiement actuelle ne vous convient pas.
Transfert de fonds au décès
À votre décès, votre FERR peut être transféré directement à votre conjoint ou conjoint de fait avec report d’impôt, à condition qu’il soit désigné comme bénéficiaire dans votre compte FERR et qu’il transfère l’actif de votre FERR à sa propre rente admissible, ou à son REER ou FERR.
Si vous avez désigné un enfant ou un petit-enfant à charge comme bénéficiaire, il peut transférer votre FERR dans son REER, libre d’impôt. Si l’enfant est handicapé, votre bénéficiaire peut transférer votre FERR dans son régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) s’il dispose de droits de cotisation inutilisés et qu’il ne dépasse pas le plafond de cotisation à vie de 200 000 $. Il peut également souscrire une rente.
Impôt sur les FERR
Vous devez payer de l’impôt sur tous les retraits d’un FERR au taux marginal d’imposition. Si vous retirez des fonds de votre FERR au cours de l’année où vous l’avez établi, l’impôt sera retenu sur le retrait.
Les versements non prévus et les versements supérieurs au montant minimal obligatoire sont assujettis à une retenue d’impôt.
Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer des impôts supplémentaires en raison des retraits effectués dans votre compte FERR au cours de l’année. Cela pourrait se produire si votre taux marginal d’imposition est supérieur au taux de retenue d’impôt appliqué aux retraits. Pour éviter cela, vous pouvez demander que d’autres retenues d’impôt soient effectuées sur les retraits, même lorsque cela n’est pas obligatoire.
Le tableau des retenues d’impôt ci-dessous est fourni à titre de référence.
Taux de retenue d’impôt |
| Montant brut du retrait | Impôt dans toutes les provinces, sauf au Québec – Fédéral | Impôt au Québec – Fédéral | Impôt au Québec – Provincial |
| Jusqu’à 5 000 $ inclusivement | 10 % | 5 % | 15 % |
| De 5 000,01 $ à 15 000 $ | 20 % | 10 % | 15 % |
| 15 000,01 $ et plus | 30 % | 15 % | 15 % |