Qu’est-ce que l’homologation?

Bien que les règles diffèrent légèrement d’une province à l’autre, l’homologation est essentiellement la procédure judiciaire de validation de votre testament qui permet aux tiers (comme les institutions financières) d’avoir la certitude qu’il s’agit d’un document valide et qu’ils reçoivent des instructions de la bonne personne (le liquidateur que vous avez choisi). Ainsi, vos volontés, telles qu’elles sont énoncées dans votre testament, pourront être respectées. Cela comprend la distribution de vos actifs, comme les biens et les placements. Toutefois, bien des personnes ne veulent pas que leur famille passe par le processus public, et bien souvent interminable, de l’homologation, si cela peut être évité.

Si vous comprenez comment fonctionne l’homologation dans votre province, vous pouvez mettre en place des stratégies successorales afin de ne pas avoir à en passer par là. Votre conseiller peut travailler avec vous, votre avocat et votre fiscaliste pour déterminer ce qui convient le mieux à votre situation.

Que se passe-t-il?

En règle générale, un liquidateur, avec l’aide d’un avocat, présente une demande d’homologation au tribunal en soumettant :

• L’original du testament du défunt
• PUne preuve de décès (comme un certificat de décès)
• Des formulaires juridiques (qui peuvent comprendre un inventaire des actifs et de leur valeur et une preuve que les parties intéressées ont été notifiées de la demande d’homologation)
• Les droits applicables ou l’impôt sur l’administration de la succession

Voici quelques-unes des responsabilités du liquidateur :

• Passer en revue les actifs et les dettes et les inventorier
• Continuer à gérer les biens et rembourser toute dette impayée
• Préparer les déclarations de revenus finales et fermer les autres dossiers
• Verser les distributions finales aux bénéficiaires

Il ne faut pas oublier que chaque province a ses propres règles et processus d’homologation. Parlez à votre avocat pour en savoir plus sur la façon dont l’homologation fonctionne dans votre région.

Y a-t-il des actifs qui n’ont pas à passer par le processus d’homologation?

Certains types de biens (généralement appelés actifs non homologués) sont automatiquement transférés à des bénéficiaires désignés sans l’intervention d’un tribunal. Par exemple, si vous désignez les bénéficiaires d’actifs, notamment un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), une police d’assurance et une rente, ces actifs ne seront probablement pas assujettis à l’homologation. De plus, les actifs qui s’intitulent de certaines façons (comme « conjoint avec droit de survie ») peuvent ne pas être assujettis à l’homologation.

L’homologation comporte-t-elle des inconvénients?

Le processus d’homologation est conçu pour vous assurer que votre succession se règle sans heurts après votre décès. Il comporte néanmoins certains inconvénients, notamment :

• L’homologation est publique – Les procédures judiciaires sont du domaine public et, dans de nombreux cas, un avis aux créanciers est donné par un média public, comme le journal local
• L’homologation peut être coûteuse et prendre du temps – Selon l’endroit où vous vivez, les droits d’homologation peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de la valeur de la succession, ce qui ne comprend ni les frais juridiques ni les autres honoraires professionnels. Comme il s’agit d’une procédure judiciaire, les lois provinciales déterminent la durée du processus

Comment nous pouvons vous aider

Quelle que soit la nature de votre succession, nous croyons qu’il est important de comprendre comment vos actifs seront transmis à vos bénéficiaires. Il vous faut donc acquérir, entre autres, une connaissance approfondie du processus d’homologation. En collaboration avec votre équipe de spécialistes juridiques et fiscaux, votre conseiller en investissement Edward Jones peut répondre à vos questions pour vous permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à votre stratégie successorale.