Les dons, de par leur nature, sont offerts sans condition. Une fois le don effectué, vous renoncez à tout contrôle sur celui-ci et le destinataire ne peut être lié par aucune modalité sous-jacente à son utilisation. Par conséquent, maîtriser l’art de lâcher prise est un élément clé des dons. Si vous attendez quelque chose en retour ou si vous voulez avoir votre mot à dire sur la façon dont le destinataire devrait l’utiliser, le don pourrait ne pas être la bonne solution pour vous.
Tout en gardant à l’esprit que vous ne pouvez pas récupérer un don, il est essentiel de tenir compte de vos propres besoins financiers, de vos objectifs futurs et de tout changement de situation potentiel avant de faire un don substantiel. Voyez-le comme une façon de vous assurer que vous avez suffisamment d’essence dans votre réservoir pour vous rendre à votre destination, tout en tenant compte des détours possibles. Il est généralement recommandé de faire un don d’actifs dont vous n’aurez pas besoin de votre vivant. Posez-vous simplement la question suivante : Est-ce que je sacrifierais mon bien-être financier, mes objectifs de retraite ou mes besoins potentiels en soins de santé au profit d’un cadeau d’anniversaire? Votre conseiller Edward Jones peut vous aider à évaluer votre situation financière et à prendre des décisions éclairées concernant les dons sans compromettre vos propres besoins et objectifs à long terme.
De nombreux Canadiens croient qu’ils peuvent fractionner leur revenu et réduire leur impôt global en donnant des fonds à des membres de leur famille ayant un revenu plus faible qui peuvent ensuite investir les fonds et profiter de leur taux d’imposition plus bas. Bien que cela puisse être vrai dans certaines circonstances, les règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux dons faits à certaines personnes liées stipulent que tout revenu (ou toute perte) de placement ou tout gain (ou toute perte) en capital sur des dons peut ultimement être réattribué au donateur aux fins de l’impôt, sans égard à la perte de contrôle sur l’actif donné. Voici un aperçu général des répercussions des règles d’attribution sur un donateur, selon le destinataire du don :
| Règles d’attribution et dons | ||
| Destinataire du don | Types de revenu | Incidence fiscale pour le donateur |
| Époux ou conjoint de fait | Revenu ou pertes, excluant le revenu d’entreprise | Réattribution au donateur |
| Gains ou pertes en capital | Réattribution au donateur | |
Mineur ayant un lien de dépendance, tel qu’un enfant, un petit-enfant, une nièce ou un neveu âgé de moins de 18 ans au cours de l’année d’imposition
| Revenu ou pertes, excluant le revenu d’entreprise | Réattribution au donateur |
| Gains ou pertes en capital | Aucune attribution
| |
Enfant adulte et autres personnes adultes ayant un lien de dépendance, tels qu’un parent, un frère ou une sœur, des nièces et des neveux
| Revenu ou pertes | Aucune attribution |
| Gains ou pertes en capital | Aucune attribution | |
Il convient de noter que si le destinataire réinvestit le revenu assujetti aux règles d’attribution et que le montant réinvesti génère un revenu, ce revenu de deuxième génération peut être imposé entre les mains du destinataire sans être réattribué au donateur.
En gardant ces informations à l’esprit, si vous détenez des fonds dans un portefeuille non enregistré qui sont imposés à votre taux d’imposition élevé, vous pourriez envisager de faire un don à des enfants adultes ayant un revenu plus faible pour réaliser un fractionnement du revenu efficace. Non seulement votre enfant adulte pourrait avoir une longueur d’avance sur son parcours financier, mais tout revenu gagné ou tout gain en capital réalisé sur les placements sera imposé à son taux d’imposition inférieur sans vous être réattribué. N’oubliez pas de collaborer avec votre conseiller en investissement Edward Jones pour vous assurer que vous pouvez continuer à répondre à vos propres besoins avant de faire un don.
Les règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux dons faits à certaines personnes liées stipulent que tout revenu (ou toute perte) de placement ou tout gain (ou toute perte) en capital sur des dons peut ultimement être réattribué au donateur aux fins de l’impôt, sans égard à la perte de contrôle sur l’actif donné.
Les règles d’attribution sont complexes et comportent plusieurs interdépendances ainsi que des exceptions. De plus, d’autres règles de la Loi de l’impôt sur le revenu pourraient avoir des conséquences supplémentaires sur les efforts de fractionnement du revenu, selon de nombreux facteurs. Avant de faire un don à un être cher, il est impératif de consulter un fiscaliste pour comprendre les répercussions des lois fiscales sur vos objectifs de dons.
Faire un don à un organisme de bienfaisance de votre vivant est une excellente façon de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur et de constater par vous-même comment votre patrimoine peut l’aider dans sa mission. Ce faisant, la portée de votre legs peut s’étendre au-delà de votre cercle immédiat en laissant une empreinte durable sur la vie de personnes que vous n’avez jamais rencontrées, et en aidant à façonner l’avenir des soins de santé, de l’éducation, de la justice sociale et au-delà. L’élaboration d’un plan philanthropique stratégique qui correspond aux valeurs et aux objectifs de votre famille peut aussi avoir un effet d’entraînement sur la prochaine génération. En encourageant vos proches à participer à la vision philanthropique de votre famille et en célébrant ensemble l’incidence profonde de vos initiatives de bienfaisance, vous pouvez les inspirer à perpétuer votre héritage philanthropique. Au Canada, vos dons de bienfaisance pourraient également offrir un avantage fiscal. Par exemple, en effectuant des dons en nature de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés, les gains cumulés associés à ces placements pourraient ne pas être assujettis à l’impôt sur les gains en capital. Un plafond annuel limite le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, lequel correspond généralement à 75 % de votre revenu net pour l’année d’imposition concernée. Toutefois, il est important de noter que le gouvernement a resserré davantage les règles de l’impôt minimum de remplacement pour les personnes à revenu élevé qui font des dons de bienfaisance substantiels, et il est recommandé de demander des conseils fiscaux pour mieux en comprendre les répercussions. Votre conseiller en investissement Edward Jones, en collaboration avec notre Équipe de consultation, peut vous aider à élaborer un plan philanthropique stratégique.
Même si vous devez toujours garder à l’esprit que diverses règles fiscales régiront l’imposition du revenu (ou des pertes) et des gains en capital (ou des pertes) sur le don, il est tout aussi important de reconnaître qu’il peut y avoir des conséquences fiscales immédiates pour vous au moment du transfert du don, selon sa source.
Dons en espèces
Si vous faites un don en espèces à partir d’une source facilement accessible de liquidités, comme votre compte-chèques, il n’y a généralement aucune incidence fiscale immédiate au Canada, car vous faites un don de dollars après impôt. Comme il n’y a pas d’impôt sur les dons au Canada ni de limite quant au montant que vous pouvez donner, il n’y a pas d’exigence de déclaration fiscale pour vous-même ni pour le destinataire.
Placements non enregistrés, biens immobiliers et autres actifs avec des gains non réalisés
Contrairement aux dons en espèces, un don d’immobilisations dont la valeur a augmenté peut avoir des conséquences fiscales et de déclaration. Le don de placements dans un portefeuille non enregistré, de biens immobiliers à l’exception de votre résidence principale ou d’autres immobilisations qui procurent un gain non réalisé à une personne autre que votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme une vente à la juste valeur marchande aux fins de l’impôt. Bien qu’il n’y ait pas eu techniquement de vente, vous serez néanmoins assujetti à l’impôt sur les gains en capital sur la hausse de la valeur de l’actif à la date du transfert.
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une exception pour les transferts d’immobilisations à un époux, à un conjoint de fait ou à une fiducie au profit du conjoint, ce qui peut être fait avec report d’impôt, à condition que toutes les exigences précises soient respectées. Toutefois, n’oubliez pas que les règles d’attribution s’appliquent aux époux et aux conjoints de fait. Par exemple, si votre époux ou conjoint de fait dispose par la suite de l’actif donné et qu’il déclenche un gain en capital, ce dernier peut vous être réattribué aux fins de l’impôt.
Dans le passé, lorsqu’un particulier vendait des immobilisations, 50 % des gains en capital étaient assujettis à l’impôt au taux d’imposition marginal. Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement du Canada a proposé des changements de l’imposition des gains en capital; deux taux d’inclusion distincts peuvent maintenant s’appliquer selon le montant des gains en capital déclaré :
| Dispositions d’immobilisations par des particuliers au 25 juin 2024 | |
|---|---|
| Gain en capital annuel de 250 000 $* et moins | Gain en capital annuel supérieur à 250 000 $* |
La moitié (50 %) des gains en capital seront déclarés à titre de revenu et imposés selon votre taux d’imposition marginal. |
Les deux tiers (66,67 %) des gains en capital seront déclarés à titre de revenu et imposés à votre taux d’imposition marginal.
|
| * La résidence principale demeure exonérée de l’impôt sur les gains en capital. | |
Avant de faire un don d’immobilisations dont la valeur a augmenté, il est important de recevoir les conseils appropriés de votre conseiller fiscal pour comprendre comment ces changements et d’autres règles fiscales peuvent vous toucher et déterminer si une planification plus poussée pourrait être appropriée.
REER et FERR
Tant que votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ne sont pas immobilisés, vous pouvez effectuer des retraits avant votre retraite et les donner par la suite à un être cher. Toutefois, si vous faites des retraits de votre REER ou de votre FERR, ces fonds peuvent être assujettis à une retenue d’impôt et seront imposés à titre de revenu au cours de l’année du retrait à votre taux d’imposition marginal. N’oubliez pas qu’une règle d’attribution de trois ans entre en jeu lorsque des fonds sont retirés du REER de conjoint. Par conséquent, le choix du moment a de l’importance si vous ne voulez pas que les retraits soient imposés au taux d’imposition marginal le plus élevé du conjoint qui cotise.
CELI
Un retrait de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour financer un don ne sera pas assujetti à l’impôt étant donné la nature libre d’impôt de ce type de compte. Le montant retiré est habituellement ajouté à vos droits de cotisation au CELI au début de l’année civile suivante. Lorsque vous faites un don de fonds à partir d’un CELI, il est essentiel d’effectuer un suivi attentif de vos retraits et de vos cotisations, car si vous cotisez de nouveau le montant retiré au cours de la même année civile et que vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation reportés des années précédentes, vous pourriez être pénalisé en cas de cotisation excédentaire.
Il est important de reconnaître que l’impôt sur certains actifs sera inévitablement exigible, que vous décidiez de les donner de votre vivant ou à votre décès.
À votre décès, vous êtes réputé avoir disposé de tous vos actifs à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre décès même si aucune vente n’a eu lieu. À ce moment-là, tous les gains connexes seront imposés, à moins que l’actif ne puisse être transféré à un conjoint survivant avec report d’impôt. Toutefois, le report d’impôt n’est pas éternel et ne fait que reporter l’impôt à payer au décès du conjoint survivant, ce qui pourrait alourdir le fardeau fiscal, car la valeur des actifs continuera d’augmenter de son vivant. En fin de compte, les impôts sur la croissance seront exigibles au décès.
En revanche, si vous choisissez de faire don d’actifs dont vous n’avez pas besoin et dont la valeur est susceptible d’augmenter au fil des ans, ces actifs ne feront pas partie de votre succession et ne seront pas assujettis à l’impôt à votre décès. Vous absorberiez plutôt l’impôt maintenant, ce qui pourrait être inférieur au fardeau fiscal à votre décès si vous aviez conservé des actifs dont la valeur continue d’augmenter. Ainsi, vos proches peuvent bénéficier du don maintenant et sa valeur continuera de croître entre leurs mains. Lorsqu’ils choisiront de se défaire du don, la croissance à partir de la date à laquelle le don a été effectué sera imposée à leur taux d’imposition. De plus, n’oubliez pas que l’actif donné ne fera plus partie de votre succession, ce qui se traduira par des économies sur les frais d’homologation.
Par ailleurs, vous pouvez faire don de vos actifs de façon stratégique pour permettre à vos proches de profiter de certains avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez envisager de donner des fonds à vos enfants ou petits-enfants adultes pour qu’ils cotisent à leur propre CELI. Cela leur permettra de profiter de la croissance à l’abri de l’impôt du revenu de placement et de constituer leur propre portefeuille. Vous pouvez également envisager de transformer votre don en cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant, ce qui peut l’aider à épargner en vue de ses études postsecondaires. Même si les cotisations à un REEE ne bénéficient pas d’une déduction fiscale, si les retraits sont imposables, ils peuvent être imposés entre les mains de votre enfant plutôt qu’entre vos mains au moment de son inscription à un programme d’études admissible. Vous pouvez également envisager de faire un don de fonds à un enfant ou à un petit-enfant adulte pour qu’il cotise à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Non seulement les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt pour l’enfant ou le petit-enfant adulte, mais elles profitent de la croissance à l’abri de l’impôt, et les retraits sont libres d’impôt lorsque les fonds sont utilisés pour acheter une première propriété admissible.
Si, pour vous, équitable signifie égal, il est important de vous demander si un don de votre vivant peut engendrer de l’iniquité lorsque votre succession sera finalement répartie entre vos proches. Si vous n’avez pas l’occasion d’équilibrer les dons de votre vivant avant votre décès, la distribution finale des actifs de votre succession pourrait ne pas correspondre à votre volonté d’une répartition égale, car une personne pourrait recevoir plus que d’autres. Cette situation peut se produire, par exemple, lorsque vous aidez un enfant plus âgé à acheter sa première maison, mais que vous n’avez pas la possibilité d’offrir la même aide à un enfant plus jeune avant votre décès. Si votre testament prévoit une répartition égale entre tous les enfants, l’enfant qui a obtenu de l’aide pour acheter une maison peut toucher plus que celui qui n’a pas reçu cette aide. Si vous voulez faire un don de votre vivant et vous assurer que vos êtres chers sont traités de la même façon à votre décès, vous pourriez envisager d’adopter une approche selon laquelle, lorsque vous faites un don à une personne, vous faites un don égal à tous en même temps. Si cela semble difficile à faire, vous pouvez envisager d’examiner vos intentions de don et vos objectifs de répartition de la succession avec votre conseiller juridique afin, dans la mesure du possible, de tenir compte des dons faits de votre vivant à un certain enfant, au cas où d’autres enfants ne bénéficieraient pas de dons de valeur égale.
N’oubliez pas que le destinataire devient le propriétaire légal de l’actif donné et que vous perdez tout contrôle sur celui-ci. Cela signifie que les actifs donnés pourraient ultimement faire l’objet de réclamations de créanciers contre le destinataire pour des dettes impayées ou des dettes qu’il pourrait par la suite contracter. Si votre destinataire est aux prises avec des créanciers ou qu’il est susceptible de l’être, vous pourriez y penser à deux fois avant de faire un don pur et simple, car il pourrait ne pas être celui qui finira par en bénéficier. De plus, en cas de séparation ou de divorce, un don direct peut faire l’objet d’une division avec un ex-conjoint selon plusieurs facteurs. Par exemple, le destinataire peut empêcher la protection d’un don contre le partage en cas de rupture de la relation en l’utilisant pour acheter un domicile matrimonial. Si vous avez des préoccupations au sujet de ces réclamations potentielles, il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de faire un don direct.