Comment le fractionnement du revenu peut réduire l’impôt de votre ménage

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En quoi consiste le fractionnement du revenu?

Le fractionnement du revenu est une stratégie qui vise à équilibrer le revenu gagné par les époux ou les conjoints de fait dans le but de réduire la facture fiscale du ménage. Cette stratégie peut également contribuer à préserver les prestations fondées sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse, qui est réduite en cas de revenu plus élevé.

Au Canada, le régime fiscal est progressif. Autrement dit, lorsque les Canadiens gagnent plus, leur taux d’imposition est plus élevé sur les revenus supérieurs. Par exemple, en 2024, l’impôt fédéral sur le revenu imposable inférieur ou égal à 55 867 $ est de 15 %, mais chaque dollar gagné au-delà de ce montant jusqu’à 111 733 $ est imposé à 20,5 %.

Dans le cadre d’un régime fiscal progressif, deux partenaires qui gagnent chacun 100 000 $ paieront moins d’impôt au total que deux partenaires qui gagnent respectivement 150 000 $ et 50 000 $. C’est là que le fractionnement du revenu peut être avantageux.

Quel revenu est admissible au fractionnement du revenu?

Pour le fractionnement du revenu, il ne suffit pas de calculer le total des revenus de chaque conjoint et de diviser le résultat par deux. Seuls certains types de revenus sont admissibles au fractionnement du revenu, et la principale occasion se présente à la retraite lorsque vous pouvez fractionner jusqu’à la moitié du revenu de retraite admissible avec votre époux ou votre conjoint de fait.

Les revenus de retraite admissibles au fractionnement du revenu comprennent :

De plus, un couple peut partager le revenu du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), que les cotisations aient été versées par un seul des conjoints ou par les deux. La partie pouvant être partagée dépend du nombre de mois pendant lesquels les conjoints ont vécu ensemble tout en cotisant au RPC ou au RRQ. Les couples ne peuvent pas partager les prestations après-retraite du RPC, qui sont gagnées par les personnes qui cotisent au RPC ou au RRQ et qui perçoivent les prestations de ce régime entre 60 et 69 ans inclus.

Vous ne pouvez pas fractionner le revenu de la Sécurité de la vieillesse, d’un compte de retraite individuel (IRA) américain ou de tout autre régime de retraite étranger.

Pouvez-vous fractionner votre revenu tout en travaillant?

Un REER de conjoint ou de conjoint de fait permet aux couples qui travaillent de fractionner directement une partie de leur revenu et de mettre en place les bases d’un revenu plus égal à la retraite. Cette stratégie est efficace lorsqu’un couple a actuellement des revenus différents et s’attend à avoir des revenus différents à la retraite. Elle peut aussi bien fonctionner lorsqu’il y a un écart d’âge important entre les conjoints, car le conjoint le plus âgé peut continuer de cotiser à un REER de conjoint ou de conjoint de fait jusqu’à la fin de l’année où le conjoint le plus jeune atteint l’âge de 71 ans.

Voici comment cela fonctionne. Le conjoint dont le revenu est le plus élevé cotise au REER de conjoint ou de conjoint de fait au nom du conjoint dont le revenu est le moins élevé. En retour, le conjoint dont le revenu est le plus élevé utilise ses droits de cotisation au REER et déduit les cotisations à son taux marginal d’imposition, qui serait probablement plus élevé si son revenu était plus élevé. La déduction est perçue l’année au cours de laquelle la cotisation a été versée, mais peut être reportée et utilisée en tout temps. Par ailleurs, le conjoint dont le revenu est le moins élevé accumule de l’épargne-retraite et, à la retraite, les retraits du REER de conjoint ou de conjoint de fait seront assujettis à l’impôt pour ce conjoint.

Il est important de noter que les cotisations à un REER de conjoint ou de conjoint de fait doivent généralement demeurer dans le régime pour le reste de l’année civile en cours plus deux années supplémentaires pour que les retraits soient imposables pour le conjoint plutôt que pour le cotisant.

Les propriétaires d’entreprise peuvent-ils fractionner leur revenu avec leur famille?

Si vous êtes propriétaire d’une société privée et que votre conjoint ou vos enfants adultes travaillent pour vous, il peut être possible de leur verser un salaire imposé à leur taux marginal. S’ils sont actionnaires de votre société, vous pouvez être en mesure de leur verser des dividendes. Toutefois, des règles strictes et complexes relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) doivent être respectées pour que cette stratégie fonctionne. Sinon, les dividendes seront imposés au taux marginal le plus élevé. Une fois que le propriétaire d’entreprise atteint l’âge de 65 ans, les règles relatives à l’IRF ne s’appliquent plus et il devient plus facile de fractionner le revenu de cette façon. Il est essentiel de collaborer avec un fiscaliste si vous souhaitez fractionner le revenu de votre entreprise avec des membres de votre famille.

Examens réguliers requis dans le cadre du fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu, comme toute planification fiscale, n’est pas une stratégie à mettre en place pour ensuite ne plus revenir dessus. Il est recommandé d’examiner votre situation avec votre conseiller chaque année afin de pouvoir apporter les ajustements nécessaires.

Par exemple, pendant les années de travail, un conjoint peut commencer à toucher un revenu plus élevé, mais cela peut changer. L’un ou l’autre des conjoints peut changer de carrière ou ses revenus peuvent diminuer ou augmenter. De plus, l’un ou l’autre des conjoints peut obtenir un emploi dans une entreprise proposant un régime de retraite plus ou moins généreux, ce qui réduit les droits de cotisation au REER. Les couples peuvent avoir un REER de conjoint ou de conjoint de fait pour chaque conjoint. Par conséquent, si votre situation actuelle ou vos perspectives de retraite changent, vous pouvez envisager de modifier la personne qui cotise à l’épargne-retraite.

À la retraite, les niveaux de revenu ont tendance à ne pas changer autant, mais l’un des conjoints peut décider de travailler plus longtemps que l’autre ou hériter d’un portefeuille de placement qui génère un revenu important. Dans ces situations aussi, il peut être nécessaire d’affiner la stratégie de fractionnement du revenu du couple.

Comment nous pouvons vous aider

Le fractionnement du revenu n’est qu’une façon de s’assurer que votre ménage tire le meilleur parti du revenu gagné. Votre conseiller Edward Jones peut collaborer avec vous en vue d’élaborer une approche personnalisée qui tient compte de nombreux aspects de votre situation personnelle et familiale afin de vous permettre d’économiser de l’impôt et d’améliorer votre bien-être financier.