Faits saillants du budget fédéral de 2024

Le 16 avril, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget fédéral de 2024 intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Ce budget renferme des propositions visant à améliorer la disponibilité et l’abordabilité du logement, ainsi que le coût de la vie et l’équité fiscale.

Les éléments du budget n'entrent en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement. Nous prévoyons que certaines de ces propositions pourraient avoir une incidence directe sur les particuliers et les entreprises si elles sont approuvées. Voici les faits saillants de ces éléments.

1. L’équité fiscale pour chaque génération

Taux d’inclusion des gains en capital

Le gouvernement propose des changements à l’imposition des gains en capital. À l’heure actuelle, la moitié des gains en capital sont inclus dans le revenu imposable (c’est ce qu’on appelle le « taux d’inclusion »). Les changements proposés font passer le taux d’inclusion des gains en capital réalisés par des sociétés et des fiducies de la moitié à deux tiers.

Pour les particuliers :

• Le taux d’inclusion des gains en capital réalisés annuellement jusqu’à 250 000 $ continuera d’être de la moitié, et passera à deux tiers pour les gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement. Les gains en capital découlant de la vente d’une résidence principale demeureront exonérés d’impôt.

Pour les personnes ayant des options d’achat d’actions accordées à des employés :

• Les demandeurs de la déduction pour option d’achat d’actions accordées à des employés auront accès à une déduction d’un tiers de l’avantage imposable afin de tenir compte du nouveau taux d’inclusion des gains en capital, mais ils auront alors droit à une déduction de la moitié de l’avantage imposable jusqu’à une limite globale de 250 000 $ pour les options d’achat d’actions accordées à des employés et les gains en capital.

Exonération cumulative des gains en capital

L’exemption cumulative des gains en capital permet actuellement aux gens d’exempter jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital libres d’impôt sur la vente d’actions de petite entreprise et de biens agricoles et de pêche. Ce plafond libre d’impôt sera porté à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexé à l’inflation par la suite.

Incitatif aux entrepreneurs canadiens

Pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles, une fois qu’il aura été pleinement mis en œuvre. Cet incitatif sera offert aux investisseurs fondateurs dans certains secteurs qui possèdent au moins 10 % des actions dans leur entreprise et dont l’entreprise a constitué le principal emploi pendant au moins cinq ans. Il entraînera un taux d’inclusion d’un tiers, et la limite augmentera de 200 000 $ par année, à compter de 2025, jusqu’à ce qu’elle atteigne 2 millions de dollars en 2034.

Traitement fiscal des dons de bienfaisance pour l’impôt minimum de remplacement

L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l’impôt régulier, soit l’IMR, selon le plus élevé des deux.

Le budget de 2024 propose de réviser le traitement fiscal des dons de bienfaisance afin de permettre aux particuliers de réclamer 80 % (au lieu de 50 % comme proposé précédemment) du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans le calcul de l’IMR.

2. Abordabilité du logement

Dans le but d’accroître le nombre de logements abordables pour la population canadienne, le budget fédéral propose diverses nouvelles mesures dans plusieurs catégories clés.

Construire plus de logements

• Les terrains publics, les propriétés de Postes Canada, les terrains de la Défense nationale et les immeubles de bureaux fédéraux inutilisés serviront à la construction de logements.
• Un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements devrait permettre la construction de 30 000 logements.
• 6 milliards de dollars sur 10 ans pour un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement destiné à l’amélioration des infrastructures afin d’augmenter la densité de logements.
• 409 millions de dollars pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin d’établir le nouveau programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire, ce qui permettra aux propriétaires d’avoir accès à 40 000 $ en prêts à faible intérêt pour ajouter des logements accessoires à leur maison.

Faciliter l’accès à la propriété et à la location

• Les personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite pourront amortir leur prêt hypothécaire sur 30 ans, ce qui peut contribuer à réduire les versements hypothécaires.
• La limite de retrait du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) passera de 35 000 $ à 60 000 $, ce qui augmentera le montant qu’un acheteur d’une première propriété peut emprunter de son REER. Le délai de grâce pour le remboursement est également temporairement prolongé, passant de 2 à 5 ans pour les acheteurs qui contractent un prêt jusqu’en 2025.

Aider les gens qui ne peuvent pas se payer un toit

• 976 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de lancer un volet de création rapide de logements qui permettra d’offrir des logements abordables et des refuges supplémentaires.
• 800 millions de dollars sur six ans afin de permettre à Ressources naturelles Canada de lancer le Programme pour des maisons abordables plus vertes conçu pour soutenir les améliorations écoénergétiques des ménages à faible revenu afin de réduire les factures d’énergie.
• 1,3 milliard de dollars sur quatre ans pour lutter contre l’itinérance par l’entremise d’Infrastructure Canada pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• 918 millions de dollars sur cinq ans pour combler les lacunes en matière de logement et d’infrastructure des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

3. Santé et éducation

Établir la prestation canadienne pour les personnes handicapées

La nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui devrait entrer en vigueur en juin 2024 et dont les versements aux bénéficiaires admissibles commenceront en juillet 2025, offrira un montant de prestation maximum de 2 400 $ par année (200 $ par mois) pour les personnes en situation de handicap à faible revenu agées de 18 à 64 ans. L’admissibilité sera limitée aux personnes qui satisfont aux seuils de faible revenu définis et qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées permet aux particuliers ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales de déduire certaines dépenses leur permettant de gagner un revenu d’entreprise ou d’emploi ou de fréquenter l’école. Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Améliorer l’accès aux services de santé mentale

Afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des services de santé mentale offerts aux Canadiens, le budget fédéral propose plusieurs nouvelles mesures et nouveaux programmes :

• Lancer un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes – 500 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied d’un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes qui aidera les jeunes Canadiens à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin.
• Soutenir la santé mentale des communautés noires au Canada – 4 millions de dollars sur deux ans pour l’Agence de la santé publique du Canada à l’appui d’initiatives visant à accroître l’aide en santé mentale et ses bénéfices pour les communautés noires au Canada.
• Améliorer l’accès aux services de santé mentale pour les Autochtones – 630,2 millions de dollars sur deux ans pour faciliter l’accès des Autochtones aux services de santé mentale.
• Soutenir Jeunesse, J’écoute – 7,5 millions de dollars sur trois ans à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’aider Jeunesse, J’écoute dans le cadre de son travail, qui est de fournir aux jeunes Canadiens des services de santé mentale, de counseling et de soutien en cas de crise.
• Améliorer l’accès aux soins de santé des Premières Nations et des Inuits – 562,5 millions de dollars en 2024-2025 pour les services nécessaires sur le plan médical fournis dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, notamment des services en santé mentale, les déplacements pour raison médicale ou des médicaments.

Améliorer l’accès aux services de santé dans les régions rurales et éloignées

La portée du programme d’exonération de remboursement de prêts d’études canadiens sera élargie pour les spécialistes de la santé et des services sociaux travaillant dans des collectivités rurales et éloignées. Les professions concernées sont les dentistes, les hygiénistes dentaires, les pharmaciens, les sages-femmes, les enseignants, les travailleurs sociaux, les préposés aux services de soutien à la personne, les physiothérapeutes et les psychologues.

Aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants

Le Bon d’études canadien (BEC) verse un montant pouvant aller jusqu’à 2 000 dollars aux familles à faible revenu pour les aider à commencer à épargner tôt en vue des études postsecondaires de leur enfant. Une modification à la Loi canadienne sur l’épargne-études introduira l’inscription automatique au BEC pour les enfants admissibles qui n’ont pas de régime enregistré d’épargne-études (REEE) ouvert pour eux avant l’âge de quatre ans.

Augmenter les bourses et prêts d’études

Dans le budget de l’an dernier, la bourse canadienne pour étudiants à temps plein est passée d’un maximum de 3 000 $ à 4 200 $ par année jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024. De même, les prêts d’études canadiens sans intérêt sont passés de 210 $ à 300 $ par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Le budget prolonge les deux augmentations pour une année supplémentaire, les bourses et les prêts d’étude étant disponibles pour l’année scolaire 2024-2025.

4. La recherche, l’innovation et la productivité

Investir dans l’intelligence artificielle (IA)

Pour renforcer la compétitivité du Canada en matière d’intelligence artificielle, le budget propose une augmentation de 2,4 milliards de dollars de soutien ciblé en IA et de 50 millions de dollars sur cinq ans pour la sécurité de l’IA.

La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises 

Pour les entreprises comptant 499 employés ou moins, le budget propose de retourner le produit de la redevance sur les combustibles précédemment perçue au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars à plus de 600 000 petites et moyennes entreprises canadiennes.

Prolonger le soutien temporaire offert aux travailleurs saisonniers

Pour éliminer les lacunes en ce qui a trait au soutien de l’assurance-emploi entre les saisons, le gouvernement a adopté des règles temporaires en 2018. Ainsi, un maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires a été offert aux personnes admissibles de 13 régions économiques, pour un maximum de 45 semaines. Le budget propose de prolonger ce soutien d’octobre 2024 à octobre 2026.

Accroître la recherche et le développement

Afin de promouvoir les initiatives de recherche et de développement, le budget propose ce qui suit :

• Permettre aux entreprises d’amortir le coût total des actifs qui favorisent l’innovation et la productivité (p. ex., les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et d’autres équipements de traitement de données).
• Hausser les subventions de recherche et soutenir le milieu canadien de la recherche en accordant un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans.
• Fournir un financement de 825 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la valeur annuelle des bourses d’études de maîtrise et de doctorat à 27 000 $ et 40 000 $, respectivement, et celle des bourses postdoctorales à 70 000 $.

5. Nos perspectives : l’économie, la Banque du Canada et les marchés financiers

La publication du budget fédéral montre que pour la nouvelle année budgétaire, le gouvernement s’attend à un déficit de 39,8 milliards de dollars, soit 1,3 % du PIB, et à de nouvelles dépenses nettes en 2024 de 5,3 milliards de dollars, soit 0,2 % du PIB. Le déficit budgétaire devrait être ramené à 20 milliards de dollars en 2029, ce qui témoigne d’un engagement en faveur de la rigueur budgétaire. Le budget met fortement l’accent sur les investissements ciblés en matière de logement et sur l’amélioration de l’abordabilité du logement pour les Canadiens. Une partie des nouvelles initiatives en matière de dépenses devrait être financée par des hausses de l’impôt sur les gains en capital pour les sociétés et les fiducies, ainsi que pour les particuliers dont les gains en capital sont supérieurs à 250 000 dollars. Dans l’ensemble, aucun élément du budget de 2024 ne modifie considérablement nos perspectives pour l’économie, la politique monétaire ou les marchés financiers.

Voici les principaux points à retenir du budget de 2024 :

• Économie : Parmi les éléments clés du budget de 2024 figure le volet relatif à l’abordabilité du logement au Canada, qu’il s’agisse de remédier à la pénurie de maisons et d’appartements ou d’adopter des mesures visant à rendre les propriétés plus abordables pour les acheteurs. Le secteur du logement a nui à la croissance de l’économie canadienne pendant la majeure partie des deux dernières années, l’investissement dans les structures résidentielles s’étant contracté au cours de six des sept derniers trimestres. Toutefois, les nouvelles dépenses dans le secteur du logement prévues dans le budget de 2024 ne devraient s’élever qu’à 1 milliard de dollars, ce qui, selon nous, n’aura pas d’incidence importante sur la croissance du PIB cette année. Certes, nous ne prévoyons pas que le budget ait un effet notable sur la croissance économique à court terme, mais le niveau d’endettement fédéral continue d’augmenter et, au fil du temps, les dépenses publiques consacrées au paiement des intérêts peuvent évincer les investissements productifs. Toutefois, selon nous, le ratio dette/PIB du Canada, qui est d’environ 42 % cette année, devrait continuer de diminuer dans les prochaines années, ce qui témoigne d’une certaine rigueur budgétaire et d’un meilleur équilibre budgétaire à l’avenir.
   
• Politique monétaire : En fin de compte, nous ne croyons pas que le budget proposé aura une incidence importante sur les données futures sur l’inflation ou les prochaines décisions de la Banque du Canada (BdC) en matière de taux d’intérêt. L’investissement ciblé dans le logement pour accroître l’offre et améliorer l’abordabilité vise à atténuer les pressions sur les prix du logement. Toutefois, cela prendra probablement du temps et aura peu d’incidence sur les données sur l’inflation à court terme. En outre, l’inflation canadienne a fléchi plus que prévu au cours des trois premiers mois de 2024 et s’approche de la cible de la BdC. Compte tenu des progrès réalisés sur le plan de l’inflation et de la croissance anémique de l’économie intérieure, nous nous attendons à ce que la BdC ait des raisons crédibles de réduire les taux plus tard cette année. 
   
• Marchés : À long terme, nous croyons que les facteurs fondamentaux comme les taux d’intérêt et la croissance des bénéfices des sociétés sont des moteurs de rendement du marché plus importants que la politique budgétaire. Selon nous, le budget proposé ne modifie pas fondamentalement nos perspectives en matière d’économie et de marché. Nous sommes d’avis que la possibilité d’une baisse de l’inflation, de réductions des taux d’intérêt par les banques centrales et d’une solide croissance des bénéfices des sociétés crée un contexte intéressant pour les marchés boursiers au cours de la prochaine année, en particulier aux États-Unis, qui dépendent également davantage des secteurs en croissance et des technologies.

Nous joindre

Le budget fédéral, dans sa version préliminaire, est soumis à l’approbation du Parlement. Si vous avez des questions sur l’incidence de l’un ou l’autre de ses aspects sur votre stratégie financière, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones.