L’homologation au Canada : Qu’est-ce que l’homologation, combien coûte-t-elle et comment puis-je la planifier?

Christina Chalimova, LL. B., conseillère principale en gestion de patrimoine

Pour de nombreux Canadiens qui planifient leur succession, la gestion des questions d’homologation peut être difficile en raison des frais d’homologation qui se profilent à l’horizon, qui, selon eux, pourraient éroder leur succession. Par conséquent, un nombre croissant de Canadiens se tournent vers des stratégies consistant à planifier l’homologation dans l’espoir de réduire au minimum les frais d’homologation et de faciliter le transfert d’actifs à leurs proches sans intervention des tribunaux. Dans cet article, nous fournissons des renseignements essentiels pour vous aider à comprendre ce qu’est l’homologation, ce qu’elle coûte, les stratégies courantes de planification de l’homologation et les facteurs dont il faut tenir compte avant de les intégrer à votre plan successoral.

Qu’est-ce que l’homologation?

L’homologation¹ est la procédure judiciaire qui consiste à valider votre dernier testament après votre décès et à confirmer que le liquidateur est autorisé à administrer votre succession². La demande d’homologation d’une succession exige notamment que le testament soit déposé au dossier du tribunal aux fins de validation, ce qui le rend habituellement accessible au public. Lorsqu’une demande d’homologation est complète et que le testament n’est pas contesté, une lettre d’homologation³ est émise par le tribunal et votre liquidateur peut commencer à exécuter les dispositions de votre testament. Un tiers qui agit de bonne foi selon les instructions d’un liquidateur nommé par le tribunal dans le cadre d’une demande d’homologation est protégé contre toute responsabilité pour avoir suivi ces directives. Par conséquent, les institutions financières et d’autres instances exigent régulièrement ce document pour s’assurer qu’elles traitent avec le dernier testament validé par le tribunal et qu’elles reçoivent des instructions de la personne qui est légalement habilitée à administrer la succession. Sans lettre d’homologation, le liquidateur ou l’institution financière peut faire face à des complications juridiques si, après la distribution des actifs, un autre testament prévoyant des conditions de distribution différentes fait surface, ou que quelqu’un conteste le testament.

Combien de temps l’homologation prend-elle?

Plusieurs facteurs ont une incidence sur le temps qu’il faut pour obtenir une lettre d’homologation. Par exemple, une demande d’homologation doit être remplie et soumise au tribunal. Pour ce faire, le demandeur (habituellement le liquidateur désigné dans ce qui est considéré comme le dernier testament du défunt) a besoin d’un certain temps pour recueillir des renseignements sur les actifs et les passifs du défunt et réunir les principaux documents justificatifs, comme le testament et le certificat de décès. Ensuite, le tribunal doit traiter la demande d’homologation, ce qui peut dépendre de l’exhaustivité de la demande, de la contestation du testament ou de la disponibilité du tribunal. Pour ces raisons, entre autres, l’homologation peut être un processus long et complexe, ce qui explique pourquoi de nombreux liquidateurs se tournent vers un avocat pour obtenir de l’aide.

Quels sont les frais d’homologation au Canada?

Une demande d’homologation peut nécessiter le paiement de l’impôt sur l’administration de la succession ou des frais d’homologation⁴. Bien que chaque territoire ait son propre barème de frais d’homologation, les frais d’homologation sont généralement prélevés sur la valeur brute de la succession. Plus précisément, ils seront prélevés sur la juste valeur marchande des actifs détenus par le défunt au décès, moins certains passifs garantis enregistrés sur des biens immobiliers⁵.

Les frais d’homologation ne doivent pas être confondus avec l’impôt sur le revenu payable au décès, car ils servent à des fins distinctes. Par exemple, en plus des frais d’homologation, l’impôt sur les gains en capital peut devoir être prélevé sur la succession relativement à certains actifs dont la valeur a augmenté au cours de la vie du défunt. Il convient également de noter que les frais d’homologation ne peuvent être déduits par la succession aux fins de l’impôt sur le revenu.

Dans certains territoires, les frais d’homologation peuvent être fixes et minimes ou inexistants, tandis que dans d’autres, ils peuvent être considérables et réduire la valeur d’une succession à distribuer aux bénéficiaires. Pour vous donner une idée du coût de l’homologation, voici un exemple des frais d’homologation exigibles pour une succession de 1 million de dollars dans différentes provinces :

Par conséquent, les particuliers qui résident dans des provinces où les frais sont plus élevés, comme l’Ontario et la Colombie-Britannique, peuvent recourir à certaines stratégies de planification de l’homologation pour réduire les frais d’homologation.

Avant d’examiner les tenants et aboutissants de certaines stratégies de planification de l’homologation couramment utilisées pour réduire les frais d’homologation, voici un aperçu des frais d’homologation au Canada, d’un océan à l’autre.

Frais d’homologation au Canada⁶

Comment puis-je éviter les frais d’homologation?

Stratégies courantes de planification de l’homologation

En règle générale, les actifs qui ne font pas partie de votre succession et de votre testament ne sont pas assujettis à l’homologation. Par conséquent, les stratégies de planification de l’homologation visent à réduire la valeur de votre succession assujettie à l’homologation en veillant à ce que certains actifs soient transférés à l’extérieur de votre succession. Voici quelques-unes des stratégies courantes de planification de l’homologation utilisées pour réduire les frais d’homologation au Canada :

• Faire un don de son vivant – Les dons faits de votre vivant ne vous appartiennent plus et ne peuvent plus faire partie de votre succession assujettie à l’homologation.
• Propriété conjointe des actifs⁷ – La tenance conjointe avec droit de survie est une forme de propriété des actifs qui permet à deux personnes ou plus de détenir collectivement un actif. Le transfert de vos actifs dans une fiducie conjointe avec droit de survie peut permettre de les transférer directement au(x) copropriétaire(s) survivant(s) à votre décès sans faire partie de votre succession d’homologation.
• Désignation de bénéficiaires⁸ – En désignant des bénéficiaires autres que votre succession pour les comptes enregistrés (p. ex., REER, FERR et CELI) et les polices d’assurance vie, vous pouvez transférer ces actifs à l’extérieur de votre succession directement à votre bénéficiaire désigné. Il ne sera pas nécessaire de les homologuer.
• Fiducies entre vifs – Le transfert de vos actifs dans une fiducie entre vifs de votre vivant peut réduire les frais d’homologation, car vous ne détenez plus légalement les  actifs placés dans la fiducie au décès. Les actifs de la fiducie seront ultimement distribués selon les dispositions de l’acte de fiducie plutôt que selon votre testament, ce qui permet de contourner l’homologation.
• Testaments multiples⁹ – Bien que les testaments multiples ne soient pas reconnus comme étant valides dans tous les territoires canadiens, cette stratégie prévoit l’exécution d’un testament principal pour gérer les actifs qui nécessitent une homologation, comme les comptes individuels et les biens immobiliers. Et un testament secondaire sert à gérer certains actifs admissibles qui ne nécessitent pas d’homologation, comme certains éléments personnels ou des actions de valeur d’une société fermée. À votre décès et s’il y a lieu, seul le testament principal sera assujetti à l’homologation, ce qui se traduira par des économies sur les frais d’homologation sur les actifs régis par le testament secondaire.

Facteurs à considérer relativement à la planification de l’homologation

Si économiser sur les frais d’homologation peut sembler relativement simple, la réalité est que chaque stratégie de planification de l’homologation comporte ses avantages et ses inconvénients. Ils doivent être soigneusement pris en compte dans le cadre de vos objectifs de planification successorale avant sa mise en œuvre. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la planification de l’homologation :

Comment nous pouvons vous aider

La gestion de l’homologation peut être complexe, et c’est pourquoi nous croyons qu’une approche collaborative est la meilleure solution. Votre conseiller en investissement Edward Jones et notre équipe de consultation – une équipe de professionnels hautement spécialisés et accrédités qui répondent aux besoins financiers complexes des clients – peuvent travailler avec vous et votre équipe de professionnels en conseils juridiques et fiscaux, avec votre accord, pour vous aider à prendre des décisions éclairées concernant une stratégie successorale qui répond à vos besoins et à ceux de votre famille. Votre plan successoral est un élément essentiel de votre stratégie financière globale. Ensemble, nous pouvons vous aider en adoptant une approche personnelle et en adaptant des solutions pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers.

• Perte de contrôle – Le fait de renoncer à la propriété de vos actifs à des fins de planification d’homologation entraîne habituellement une perte totale de contrôle sur les actifs et doit être soigneusement examiné dans le cadre de votre plan financier global.
• Conséquences fiscales imprévues –La mise en œuvre de certaines stratégies d’homologation peut entraîner des conséquences fiscales immédiates pour vous, qui pourraient être nettement plus importantes que les économies futures sur les frais d’homologation.
• Exposition à des réclamations de créanciers et de biens familiaux – La modification de la structure de propriété d’un actif que vous détenez peut exposer l’actif à des réclamations de créanciers ou de biens familiaux contre le copropriétaire ajouté.
•  Coûts de mise en œuvre – Lors de la mise en œuvre de certaines stratégies de planification d’homologation, comme les fiducies entre vifs ou les testaments multiples, une aide professionnelle est fortement recommandée. Et les économies prévues sur les frais d’homologation pourraient ne pas justifier le coût de mise en œuvre.
•  Défaut de financer les fiducies testamentaires – Si un grand nombre de vos actifs sont transférés à l’extérieur de votre succession au moyen d’une planification approfondie de l’homologation, il se peut qu’il n’y ait pas suffisamment d’actifs disponibles pour financer les fiducies testamentaires créées dans votre testament. Ces outils sont importants dans la planification successorale utilisés pour atteindre divers objectifs de distribution successorale. Par exemple, un couple qui en est à son deuxième mariage peut choisir d’inclure une fiducie testamentaire au profit du conjoint dans son testament pour répondre aux besoins du conjoint survivant de son vivant, tout en conservant le contrôle sur la distribution du solde résiduel aux enfants issus d’un premier mariage. Toutefois, si le couple ne parvient pas à financer ce type de fiducie testamentaire, les conditions de distribution prévues pourraient devenir inefficaces. Cette situation pourrait priver les enfants nés d’un premier mariage.
• Liquidité successorale insuffisante – Si tous les actifs liquides sont transférés par inadvertance à l’extérieur de votre succession pour économiser sur les frais d’homologation, cela peut poser un problème. En effet, votre liquidateur pourrait manquer de fonds pour administrer votre succession et verser des distributions prévues dans votre testament, vos créanciers, vos impôts ou d’autres obligations.

Bien que certaines stratégies d’homologation au Canada offrent la possibilité d’économiser sur les frais d’homologation, il est essentiel de savoir qu’il n’existe pas d’approche universelle pour la planification de l’homologation et que chaque stratégie comporte des risques et des avantages. L’évitement des frais d’homologation ne devrait pas être la force motrice de votre plan successoral. Il est essentiel d’effectuer une analyse coût/bénéfice de toute stratégie de planification d’homologation afin de s’assurer que sa mise en œuvre ne compromet pas vos objectifs de planification financière et successorale.

Renseignements importants:

¹ L’homologation peut ne pas être nécessaire pour administrer une succession dans certaines provinces ou certains territoires si la valeur de la succession est faible.

² La demande d’homologation peut être différente si vous décédez sans testament.

³ La terminologie peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, dans certaines provinces, on parle de lettres d’homologation; dans d’autres, on parle de « certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».

⁴ La terminologie relative aux frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple, en Ontario, les frais d’homologation sont appelés « impôt sur l’administration des successions ».

⁵ Ces informations vous sont communiquées à titre indicatif uniquement. La façon dont la valeur de la succession est déterminée aux fins du calcul des frais d’homologation peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre, ce qui peut permettre ou non de déduire certaines dettes.

⁶ Les renseignements contenus dans ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent changer lorsque des modifications sont apportées aux lois et règlements provinciaux. Vous devriez consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié pour vérifier les frais d’homologation applicables à votre situation aux fins de planification successorale ou d’homologation.  Les renseignements contenus dans ces tableaux ne tiennent pas compte des frais d’administration (de dépôt), des frais judiciaires, des frais liés aux titres fonciers, des frais juridiques et des autres frais pouvant être exigés, comme les frais d’évaluation immobilière.

⁷ La tenance conjointe avec droit de survie n’est pas reconnue en vertu des lois de la province de Québec et, par conséquent, les actifs des résidents du Québec ne peuvent être détenus en tenance conjointe avec droit de survie.

⁸ Au Québec, les désignations directes de bénéficiaires se limitent aux produits d’assurance et à certains types de rentes. Par conséquent, certains des renseignements dont il est question dans le présent article pourraient ne pas s’appliquer aux résidents du Québec, qui pourraient avoir à traiter certains comptes dans leur testament.

⁹ Les testaments multiples ne sont pas reconnus comme étant valides dans tous les territoires canadiens. Il est impératif de demander l’avis d’un avocat spécialisé en planification successorale pour vérifier la validité et la pertinence de cette stratégie dans votre situation avant sa mise en œuvre.