Quels sont les risques de la propriété conjointe avec des enfants adultes?

Harry, veuf de 68 ans, explore des stratégies pour accroître l’efficience de son plan successoral. Il a entendu dire qu’il peut détenir des comptes de placement et des biens immobiliers conjointement avec ses deux enfants adultes, Josh et Keith.

Harry a raison; la propriété conjointe peut simplifier la transmission d’actifs. S’il est bien structuré, un actif détenu conjointement reste détenu par les propriétaires survivants après le décès de l’un d’eux. L’actif ne fait pas partie de la succession et n’est donc pas assujetti à des frais d’homologation (le cas échéant).

Toutefois, la propriété conjointe comporte également des risques que Harry doit examiner attentivement avant d’entreprendre des démarches.

Risques :

Questions juridiques concernant la propriété véritable

Lorsque la femme de Harry, Adèle, est décédée, tous les actifs qu’ils détenaient conjointement sont devenus ceux de Harry uniquement, sans instructions supplémentaires. Toutefois, la loi ne traite pas les actifs détenus conjointement par un conjoint de la même façon que les actifs détenus conjointement par un parent et ses enfants adultes.

Si Harry possède conjointement un compte de placement avec Josh et Keith, ses enfants demeureront propriétaires en droit après son décès. Toutefois, ils ne seront pas nécessairement considérés comme des propriétaires véritables, c’est-à-dire des propriétaires qui peuvent utiliser le compte, en profiter ou en tirer un avantage personnel.

À moins que Harry n’ait indiqué ses intentions à l’égard du compte, les actifs conjoints ne seront pas immédiatement mis à la disposition de Josh et de Keith, mais seront détenus en fiducie pour la succession de Harry et distribués conformément à son testament. Cela signifie que ces actifs feront partie de la succession et seront assujettis à des frais d’homologation.

Incidences fiscales immédiates

La création d’un compte de placement conjoint avec Josh et Keith peut entraîner un impôt immédiat. Si l’Agence du revenue du Canada détermine que Harry a donné un tiers du compte à chaque enfant, deux tiers du compte seront réputés avoir été disposés et Harry sera tenu de payer l’impôt sur les gains en capital.

Réduction du contrôle et de la certitude

En tant que copropriétaires, Josh et Keith peuvent ajouter des fonds au compte de placement ou en retirer sans l’approbation de Harry, à moins qu’une règle en place sur le compte exige que tous les titulaires acceptent les opérations. L’un ou l’autre des enfants peut également avoir la possibilité de changer unilatéralement la nature de la propriété conjointe de « copropriétaires avec gain de survie » à « copropriétaires en commun », dans le but de léguer ses intérêts dans le compte à une personne qui n’est pas un copropriétaire survivant.

Vulnérabilités liées aux réclamations de créanciers et au droit de la famille

Si Harry désigne ses enfants comme copropriétaires d’un compte de placement et que Keith éprouve des difficultés financières, le compte peut être utilisé pour rembourser les créanciers de Keith. Par ailleurs, si Josh divorce, le compte peut faire l’objet de réclamations au titre du partage des actifs matrimoniaux.

Obtenez des conseils professionnels spécialisés

Avant de modifier la propriété d’un actif, Harry doit consulter des conseillers fiscaux et juridiques. La propriété conjointe peut constituer une stratégie efficace de planification fiscale et successorale, mais ce n’est pas la seule stratégie disponible, et il est essentiel de bien comprendre les avantages et les risques.