Considérations fiscales : les Américains vivant au Canada

James Smeaton, CPA, CA, conseiller principal en gestion de patrimoine

Considérations fiscales est une série d’articles conçus pour vous aider à composer avec les complexités de l’impôt transfrontalier. Voir Considérations d’ordre fiscal : Traitement fiscal canadien des régimes de retraite américains pour obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les exigences fiscales des régimes fiscaux américain et canadien.

En vertu de la législation fiscale américaine, les citoyens américains, les détenteurs de la carte verte et les résidents des États-Unis sont généralement tenus de payer de l’impôt sur leur revenu mondial, qu’ils vivent ou non aux États-Unis. Au Canada, l’impôt est fondé sur le concept de résidence aux fins de l’impôt, et non sur la citoyenneté. Si le Canada vous considère comme un résident aux fins de l’impôt, vous serez imposé au pays sur votre revenu mondial. Par conséquent, les Américains (y compris les détenteurs de la carte verte) qui sont aussi des résidents du Canada aux fins de l’impôt devront composer avec les systèmes fiscaux américain et canadien. Cet article présente les grands défis et soulève des questions importantes.

Comment puis-je savoir si je suis un résident canadien aux fins de l’impôt?

La résidence aux fins de l’impôt au Canada est déterminée au cas par cas. Plus vous avez de « liens de résidence » avec le Canada, plus vous êtes susceptible d’être considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt. Les liens principaux et secondaires courants que l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine au moment de déterminer la résidence aux fins de l’impôt comprennent ce qui suit :

1. Principaux liens de résidence
   1. Un domicile au Canada
   2. Un époux ou conjoint de fait au Canada
   3. Des personnes à charge au Canada
2. Liens de résidence secondaires
   1. Des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles
   2. Des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux
   3. Des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit canadiennes
   4. Un permis de conduire canadien
   5. Un passeport canadien
   6. Une assurance-maladie d’une province ou d’un territoire du Canada

Veuillez noter que les liens de résidence secondaires seuls pourraient ne pas être suffisants pour déterminer la résidence aux fins de l’impôt.

Résidence aux fins de l’impôt au Canada : exemple

Supposons que vous êtes citoyen américain ou détenteur de la carte verte et que vous déménagez au Canada avec votre conjoint et vos enfants le 1^er août 2023, car vous commencez un nouvel emploi. Vous pourriez être considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt au 1^er août 2023 et être assujetti à l’impôt canadien sur votre revenu mondial à compter de cette date. En vertu de la législation fiscale américaine, vous seriez également assujetti à l’impôt des États-Unis sur votre revenu mondial pour la totalité de l’année, quel que soit le pays où vous vivez.

Toutefois, il se peut qu’un Américain (y compris un détenteur de la carte verte) vivant au Canada ne soit pas soumis à la double imposition. Il est généralement possible de demander un crédit pour impôt étranger dans la déclaration de revenus américaine à l’égard de l’impôt canadien payé sur le revenu canadien, ou dans la déclaration canadienne à l’égard de l’impôt américain payé sur le revenu américain gagné après la date de votre déménagement au Canada. Les dispositions d’une convention fiscale peuvent également offrir un allègement.

Soyez conscient que les règles de détermination de la résidence aux fins de l’impôt au Canada diffèrent de celles qui déterminent la résidence dans le cadre d’une immigration officielle. Vous pouvez être considéré comme non-résident selon les règles de citoyenneté et d’immigration canadiennes, mais être tout de même considéré comme résident du Canada aux fins de l’impôt.

Fonctionnement de l’impôt sur le revenu au Canada

• Fréquence des déclarations de revenus : Si vous êtes considéré comme un résident aux fins de l’impôt, vous devrez déposer une déclaration de revenus annuelle auprès de l’ARC pour déclarer votre revenu mondial.
• Date limite pour l’impôt : Pour la plupart des contribuables, la date limite de dépôt des déclarations de revenus auprès de l’ARC est le 30 avril, mais si vous, votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome, la date limite est le 15 juin. Toutefois, si vous devez payer de l’impôt, vous devrez quand même le payer au plus tard le 30 avril pour éviter des pénalités.
• Année d’imposition : L’année d’imposition canadienne coïncide avec l’année civile, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
• Taux d’imposition et tranches de revenu fédéraux : Les taux d’imposition et les tranches de revenu fédéraux pour les particuliers sont rajustés annuellement en fonction de l’inflation. Pour 2024, les taux et les tranches de revenu imposable sont les suivants :
  • 15 % sur le revenu imposable jusqu’à 55 867 $, plus
  • 20,5 % sur la tranche du revenu imposable de plus de 55 867 $ jusqu’à concurrence de 111 733 $, plus
  • 26 % sur la tranche du revenu imposable de plus de 111 733 $ jusqu’à 173 205 $, plus
  • 29 % sur la tranche du revenu imposable de plus de 173 205 $ jusqu’à 246 752 $, plus
  • 33 % sur la tranche du revenu imposable de plus de 246 752 $
• Taux d’imposition provinciaux et territoriaux : Au Canada, l’impôt sur le revenu des provinces et des territoires s’ajoute à l’impôt fédéral, et les taux d’imposition varient au pays. À l’exception du Québec, toutes les provinces utilisent la définition du revenu imposable du gouvernement fédéral et vous imposent en fonction de votre tranche d’imposition. Il est également important de noter que votre taux d’imposition provincial est déterminé par votre province de résidence à la fin de l’année d’imposition, soit généralement le 31 décembre.

Qu’est-ce que la Convention entre le Canada les États-Unis d’Amérique?

Le Canada et les États-Unis ont conclu une convention fiscale pour prévenir la double imposition des citoyens américains qui travaillent et vivent au Canada et des résidents canadiens ayant un revenu américain. La convention empêche les particuliers d’être imposés deux fois, une fois par le Canada et une fois par les États-Unis, sur certains types de revenus.

Impôt canadien

Si vous êtes un Américain ayant des liens de résidence avec le Canada, nous vous encourageons à vous familiariser avec les incidences fiscales des régimes de retraite, des comptes d’épargne et des gains de vos placements au Canada et aux États-Unis, notamment si vous avez une « résidence principale » au Canada en vertu des lois fiscales canadiennes. Nous vous encourageons également à consulter un conseiller fiscal et juridique qualifié avant de donner suite à ces renseignements.

Acquisition réputée

En vertu de la législation fiscale canadienne, lorsque vous devenez un résident canadien aux fins de l’impôt, vos immobilisations sont considérées comme étant cédées et immédiatement rachetées à leur juste valeur marchande (JVM). Cela établit le prix de base de vos actifs à la date à laquelle vous êtes devenu un résident canadien aux fins de l’impôt et établit la base canadienne pour les calculs fiscaux futurs. Il ne s’agit pas d’un événement imposable.

En tant que citoyen américain et résident canadien aux fins de l’impôt, lorsque vous vendez ces actifs, vous pourriez être tenu de déclarer la disposition dans vos déclarations de revenus aux États-Unis et au Canada. En vertu des règles fiscales américaines, le prix de base de l’immobilisation ne change généralement pas lorsque vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt. Vous devez donc conserver une trace des prix de base distincts aux fins de l’impôt canadien et de l’impôt américain.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Les droits de cotisation à un REER canadien correspondent à 18 % des revenus gagnés indiqués sur votre déclaration de revenus canadienne de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un montant maximal indexé en fonction de l’inflation (30 780 $ pour 2023 et 31 560 $ pour 2024).

Les REER relèvent de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique. Une fois que vous avez accumulé des droits de cotisation à un REER et que vous avez cotisé à un REER, ses revenus font l’objet d’un report de l’impôt tant aux États-Unis qu’au Canada jusqu’à ce que vous effectuiez un retrait. Lorsque vous effectuez un retrait, vous devez indiquer le montant sur votre déclaration de revenus canadienne. Contrairement au Canada, les cotisations à un REER ne sont pas déductibles d’impôt en vertu de la législation fiscale américaine. Autrement dit, pour les États-Unis, vous devrez peut-être déclarer uniquement la partie des revenus de votre REER, et non le montant des cotisations. Nous vous recommandons de suivre les revenus de votre REER séparément des cotisations afin que votre déclaration de revenus américaine soit bien exacte. Vous pouvez également demander un crédit pour impôt étranger dans votre déclaration de revenus américaine pour l’impôt canadien acquitté sur les retraits d’un REER afin d’éviter la double imposition.

Régimes IRA traditionnel, 401(K) et Roth IRA

Les régimes IRA traditionnel et 401(K) sont considérés comme des régimes de retraite étrangers au Canada et peuvent relever de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique. Autrement dit, les fonds des régimes IRA ou 401(K) font l’objet d’un report d’impôt en vertu des règles canadiennes et américaines jusqu’à leur retrait par le titulaire du compte.

Le régime Roth IRA proposé aux États-Unis est semblable (mais il n’est pas identique) à un CELI au Canada. En vertu des règles fiscales américaines, les cotisations à un régime Roth IRA ne sont pas déductibles d’impôt, mais ses revenus et gains sont généralement exonérés d’impôt et les sommes distribuées d’un régime Roth IRA n’ont pas à être ajoutées aux revenus. Cela étant dit, le régime Roth IRA n’est pas automatiquement avantagé par les règles fiscales canadiennes, et les revenus d’un régime Roth IRA pourraient être considérés comme imposables au Canada l’année où ils ont été perçus. Vous pouvez opter une seule fois pour le traitement du régime Roth IRA comme étant un régime de retraite en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique. Une fois cette option en place, aucune cotisation ne peut être versée au régime Roth IRA pendant que vous êtes un résident canadien, mais les revenus tirés de ce régime pourraient ne pas être assujettis à l’impôt canadien, à condition qu’ils ne soient pas assujettis à l’impôt américain.

Régimes d’épargne-études 529

Un régime d’épargne-études IRC 529, ou programme d’études admissible, est l’équivalent américain d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et constitue un moyen fiscalement avantageux d’épargner pour les études de vos enfants ou de vos petits-enfants. Aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ne prévoit un traitement fiscal préférentiel pour les régimes 529. Selon la structure du régime, ce dernier peut être considéré comme une fiducie réputée résidente au Canada.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les résidents du Canada aux fins de l’impôt qui ont plus de 18 ans peuvent ouvrir un CELI et y cotiser le montant maximal chaque année. Le montant annuel de la cotisation n’est pas calculé au prorata l’année où vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt. Par exemple, si vous avez déménagé au Canada en novembre 2023, vous pourriez tout de même verser la totalité de la cotisation dans votre CELI (6 500 $ en 2023 et 7 000 $ en 2024).

Aucune disposition de la législation fiscale américaine ou de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique ne permet d’étendre la franchise d’impôt aux CELI dans le cadre de la déclaration de revenus américaine. De plus, la structure de certains CELI au Canada ressemble fortement à la définition d’une fiducie étrangère selon les règles fiscales américaines. Par conséquent, les revenus issus d’un CELI peuvent être imposables sur votre déclaration de revenus américaine. Si le CELI est considéré comme une fiducie non américaine, d’autres documents de conformité doivent être produits chaque année, et la préparation desdits documents par un conseiller peut s’avérer coûteuse. Il est important de noter que vous vous exposez à des pénalités importantes si vous ne produisez pas les documents requis.

Si vous quittez le Canada et que vous n’êtes plus résident aux fins de l’impôt, toute nouvelle cotisation versée au CELI pourrait être assujettie à une pénalité de 1 % au Canada chaque mois où le nouveau montant demeure dans votre compte. Toutefois, les cotisations que vous avez versées avant de quitter le Canada peuvent rester dans le CELI sans pénalité et ne sont pas assujetties à l’impôt canadien.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un nouveau compte offert aux contribuables canadiens pour les aider à épargner en vue de l’achat d’une première propriété. Toutefois, le CELIAPP n’est vraisemblablement pas considéré comme fiscalement avantageux aux fins de l’impôt des États-Unis. Ainsi, les Américains (y compris les détenteurs d’une carte verte) qui sont résidents du Canada et qui ouvrent un CELIAPP ne seraient pas en mesure de demander une déduction pour les cotisations versées au CELIAPP dans leur déclaration de revenus américaine. De plus, tout revenu gagné dans le CELIAPP serait imposable aux États-Unis même s’il est libre d’impôt au Canada. Les Américains (y compris les détenteurs de la carte verte) qui vivent au Canada devraient solliciter l’avis d’un conseiller avant d’ouvrir un CELIAPP.

Sociétés de placement étrangères passives (SPEP), fonds communs de placement canadiens et FNB domiciliés au Canada

Aux États-Unis, des règles fiscales particulières s’appliquent aux sociétés de placement étrangères passives (SPEP). Ces règles visent en partie à empêcher les Américains (y compris les détenteurs de la carte verte) de reporter l’impôt sur le revenu passif gagné par l’intermédiaire de sociétés non américaines. Aux fins de la déclaration de revenus des États-Unis, une société étrangère est considérée comme une SPEP si :

1. 75 % ou plus de son revenu annuel est passif (p. ex., dividendes, revenu de location passif, redevances);
2. Le pourcentage moyen de ses actifs passifs (comme les liquidités, les actions et les obligations) correspond à au moins 50 % de son actif total.

Les sociétés de fonds communs de placement, les fiducies de fonds communs de placement et les fonds en gestion commune canadiens, ainsi que les FNB domiciliés au Canada, peuvent être considérés comme des SPEP, car il s’agit de sociétés qui détiennent principalement des placements passifs. Si vous êtes un citoyen américain (ou détenteur d’une carte verte) qui détient des placements dans des SPEP, vous pourriez faire l’objet d’un traitement fiscal pénalisant aux États-Unis quant aux bénéfices perçus, et les gains pourraient être considérés comme des distributions excédentaires. Vous pourriez également avoir à produire d’autres déclarations fiscales américaines même si aucune distribution n’a été reçue ou si vous ne disposez d’aucune SPEP. Envisagez de détenir directement des actions ou des obligations de sociétés plutôt que des fonds communs de placement ou des FNB domiciliés au Canada (les FNB domiciliés aux États-Unis ne sont pas des SPEP). Les fonds communs de placement canadiens dans un CELI ou un REEE sont considérés comme étant détenus de manière directe, et les règles de déclaration des SPEP s’appliquent. Une exception existe pour les SPEP détenues dans des régimes de retraite étrangers, comme les REER, qui sont exemptées des règles de déclaration des SPEP.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

À l’instar des CELI, les comptes REEE ne bénéficient pas d’un traitement spécial en vertu des lois fiscales américaines ou de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique. Si vous êtes une personne américaine et que vous avez un REEE pour vos enfants ou vos petits-enfants, il pourrait être considéré comme une fiducie cédante aux fins de l’impôt des États-Unis, ce qui signifie qu’il n’est pas reconnu comme une entité distincte aux fins de l’impôt. Autrement dit, si une personne américaine a cotisé au REEE (par exemple, vous ou votre conjoint), elle sera considérée comme propriétaire des actifs et devra déclarer tout revenu gagné sur sa déclaration de revenus américaine. Elle devra également s’occuper des déclarations exigées aux États-Unis, comme celles des SPEP. L’IRS a récemment dispensé les fiducies étrangères non liées à la retraite, comme les REEE, de l’obligation de déclaration imposée aux fiducies non américaines, à condition que la fiducie respecte certaines conditions, comme le plafond de cotisation (10 000 $ US par année ou 200 000 $ US à vie). Les REEE sont assujettis à un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ CA par bénéficiaire, de sorte qu’il est possible qu’un REEE comptant plus de quatre bénéficiaires dépasse le seuil de cotisation à vie de 200 000 $ et ne soit pas admissible à la dispense de déclaration de fiducie. Tout revenu gagné dans un REEE devra quand même figurer dans une déclaration de revenus américaine si une personne américaine a cotisé au REEE. Toutefois, si votre conjoint a une autre nationalité, il pourrait être le souscripteur du REEE et n’aurait pas à déclarer les gains avant qu’ils ne soient distribués à vos enfants ou petits-enfants.

Vente de la résidence principale

Si, à titre de résident du Canada aux fins de l’impôt, vous vendez votre maison, en règle générale, tout gain en capital découlant de la vente est exclu de vos revenus et exonéré d’impôt, à condition que certaines conditions soient respectées. Les règles américaines sont différentes, à savoir que seuls 250 000 $ US peuvent être exclus (jusqu’à 500 000 $ US pour les couples mariés qui produisent une déclaration commune), à condition que certaines conditions soient respectées. Autrement dit, en tant que résident du Canada aux fins de l’impôt et citoyen américain ou détenteur de la carte verte, si vous vendez votre maison au Canada, vous pourriez tout de même être assujetti à l’impôt sur le revenu américain.

Actionnaires américains de sociétés étrangères

Les Américains (y compris les détenteurs de la carte verte) qui détiennent 10 % ou plus du total des actions avec droit de vote ou de la valeur d’une société non américaine (y compris une société canadienne) peuvent être assujettis à d’autres exigences de déclaration aux États-Unis. Une société non américaine dont plus de 50 % des actions avec droit de vote ou de la valeur de la société appartiennent à des actionnaires américains est considérée comme une société étrangère contrôlée. Dans le cas d’une société étrangère contrôlée, il se peut que certains types de revenus doivent être ajoutés à la déclaration de revenus américaine de l’actionnaire, même si le revenu n’a pas été distribué par la société. Vous devriez consulter un conseiller fiscal et juridique compétent avant de créer une société au Canada.

Américains détenant une assurance vie canadienne

Dans le cadre de l’assurance vie, des fonds libres d’impôt sont versés à nos proches lorsque nous décédons. Toutefois, il existe de nombreux obstacles et éventuelles obligations lorsqu’un Américain (y compris un détenteur de la carte verte) résidant au Canada détient une police d’assurance vie établie au Canada ou aux États-Unis. Les États-Unis et le Canada ont des définitions différentes d’une police d’assurance vie et disposent de critères compliqués pour déterminer si les polices étrangères correspondent à ces définitions. Si la police d’assurance vie étrangère ne répond pas aux critères canadiens, le produit pourrait ne pas être exonéré d’impôt. Dans ce cas, une partie du revenu tiré de la police pourrait être imposable au Canada, et le calcul de ce montant pourrait s’avérer complexe. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils appropriés avant de souscrire une police d’assurance vie canadienne ou américaine lorsque vous êtes au Canada.

Comment nous pouvons vous aider

Si vous êtes un Américain vivant au Canada, assurez-vous de consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifié avant de donner suite aux renseignements contenus dans le présent article. Votre conseiller financier comprend la complexité de vos besoins et de vos objectifs financiers, et peut travailler avec vous et vos conseillers fiscal et juridique pour vous aider à bâtir, à maintenir et à protéger votre santé financière tout au long de votre vie.