Considérations d’ordre fiscal : Traitement fiscal canadien des régimes de retraite américains

James Smeaton, CPA, CA, conseiller principal en gestion de patrimoine

Considérations fiscales est une série d’articles conçus pour vous aider à composer avec les complexités de l’impôt transfrontalier. Voir Considérations fiscales : les Américains vivant au Canada pour obtenir des renseignements qui vous aideront à comprendre les exigences fiscales des régimes fiscaux américain et canadien..

Si vous êtes un Canadien qui a travaillé aux États-Unis ou dans un autre pays, ou si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous pourriez avoir établi un compte de retraite à l’étranger. Voici quelques exemples de comptes de retraite américains : compte de retraite individuel (IRA), 401(k), 403(b), Roth IRA ou d’autres régimes de retraite. Il est également possible que vous ayez hérité d’un régime de retraite américain d’un être cher. Maintenant que vous êtes revenu au Canada, vous vous demandez peut-être quelles options vous sont offertes à l’égard de ces comptes, comment vous pouvez éviter des frais élevés ou si le transfert de votre argent est la bonne chose à faire. Même si un conseiller en investissement peut vous aider à prendre la meilleure décision et à élaborer un plan, commençons par en apprendre davantage sur les régimes de retraite et certaines de vos options.

L’information présentée ci-dessous est destinée aux personnes qui ne sont pas des citoyens américains et qui n’ont pas de carte verte.

Régimes de retraite américains

Les États-Unis, comme le Canada, ont de nombreux régimes de retraite qui visent à offrir des avantages fiscaux pour l’épargne-retraite. Voici quelques-uns des régimes de retraite bien connus aux États-Unis :

Régime 401(k) ou 403(b)

Les régimes 401(k) et 403(b) ont été conçus pour permettre aux gens d’épargner, de faire fructifier leurs placements et de reporter l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient prêts à retirer leurs fonds. Ces régimes sont :

• Administrés par un employeur et financé par les cotisations de l’employeur et des employés. La principale différence entre les deux régimes est qu’un régime 401(k) est offert aux employés de sociétés à but lucratif, tandis qu’un régime 403(b) est offert aux employés d’organismes sans but lucratif, d’universités et d’entités gouvernementales.
• Couverts par les dispositions de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Si vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt et que vous détenez un régime 401(k) ou 403(b), vos fonds devraient être assujettis à un report d’impôt tant au Canada qu’aux États-Unis jusqu’à ce que vous les retiriez. En vertu des règles américaines, les distributions doivent commencer lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 73 ans et une pénalité de retrait anticipé de 10 % peut s’appliquer si les distributions sont effectuées avant que le titulaire du compte atteigne 59,5 ans et demi.

Compte de retraite individuel (IRA)

Un IRA partage certaines caractéristiques d’un régime 401(k) ou 403(b), sauf qu’il n’est pas parrainé par l’employeur. Il s’agit d’un régime individuel établi par une société de courtage de détail, semblable à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) canadien. Un IRA et un REER ont été conçus pour permettre aux gens d’épargner, de faire fructifier leurs placements et de reporter l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient prêts à retirer leurs fonds. Un IRA :

• Permet au titulaire du compte d’avoir davantage son mot à dire sur les placements dans le compte, car celui-ci n’est pas administré par l’employeur.
• Peut permettre le transfert d’un régime 401(k) ou 403(b) sans déclencher un événement imposable au Canada ou aux États-Unis.
• Comme ils sont couverts par la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les fonds détenus dans le compte peuvent être assujettis à un report d’impôt tant au Canada qu’aux États-Unis jusqu’à ce qu’une distribution soit effectuée. En vertu des règles américaines, les distributions doivent commencer lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 73 ans et une pénalité de retrait anticipé de 10 % peut s’appliquer si les distributions sont effectuées avant que le titulaire du compte atteigne 59 ans et demi.

Roth IRA

Un Roth IRA est semblable au compte d’épargne libre d’impôt du Canada. Les cotisations à un Roth IRA ne sont pas déductibles d’impôt, le revenu peut être gagné dans le Roth IRA et les retraits de ce compte devraient être libres d’impôt.

• Les Roth IRA ne sont pas automatiquement traités comme des régimes de retraite étrangers en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Si vous êtes propriétaire d’un Roth IRA et souhaitez qu’il soit traité comme un régime de retraite en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, un choix spécial doit être fait au plus tard le 30 avril de l’année suivant votre date de début de résidence au Canada et envoyé en même temps que votre déclaration de revenus canadienne. 
• Pour que votre Roth IRA soit traité comme un régime de retraite, vous devez faire un choix spécial auprès des Services de l’autorité compétente du Canada. Une fois cette option en place, aucune cotisation ne peut être versée au régime Roth IRA pendant que vous êtes un résident canadien, mais tout retrait de ce régime ne devrait pas être assujetti à l’impôt canadien, à condition qu’il ne soit pas assujetti à l’impôt américain.
• En vertu des règles américaines, il n’y a pas d’âge minimal auquel un titulaire de compte doit retirer des fonds d’un compte Roth IRA. Toutefois, si les fonds sont retirés avant l’âge de 59 ans et demi, une pénalité de 10 % pour retrait anticipé peut s’appliquer.

Impôt canadien sur les régimes de retraite américains

Les résidents canadiens aux fins de l’impôt sont imposés par le Canada sur leur revenu global, qui comprend les distributions provenant de régimes de retraite américains. Ainsi, les fonds détenus dans un compte IRA, 401(k) et 403(b) peuvent demeurer assujettis à un report d’impôt jusqu’à ce qu’une distribution soit prélevée du régime. Une fois qu’une distribution est effectuée, elle doit être déclarée à titre de revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus canadienne pour l’année d’imposition où elle a été distribuée.

• Pour les personnes autres qu’américaines (qui ne sont pas des citoyens américains et qui ne détiennent pas de carte verte), le revenu peut être assujetti à une retenue de 30 % aux États-Unis, laquelle peut être réduite à 15 % en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. 
   

  Retenues d’impôt Le montant d’argent déduit et remis à l’IRS par un dépositaire ou une institution financière d’un compte de retraite individuel (IRA) lorsqu’un étranger non résident retire de l’argent de certains régimes de retraite américains, comme un régime 401(k), 403(b) ou un IRA.

Les impôts américains payés peuvent être réclamés à titre de crédit pour impôt étranger au Canada afin de réduire le risque de double imposition. Les retraits d’un compte Roth IRA, assortis d’un choix en bonne et due forme en matière de traité, n’ont pas à être inclus dans le revenu canadien, à condition que le retrait ne soit pas imposable aux États-Unis.

Fractionnement du régime de retraite

Au Canada, un choix peut être fait pour fractionner le revenu de retraite admissible entre les conjoints. Cela signifie que certains types de revenus de retraite peuvent être attribués au conjoint qui a un revenu global inférieur et être imposés au taux d’imposition inférieur de ce conjoint. Certaines distributions de régimes de retraite étrangers peuvent être admissibles au fractionnement du revenu de retraite au Canada. Les distributions d’un IRA américain ne sont pas considérées comme un revenu de retraite admissible aux fins du fractionnement du revenu de retraite, mais les distributions d’un 401(k) ou 403(b) peuvent être considérées comme un revenu de retraite admissible aux fins du fractionnement du revenu de retraite.

Options de régime de retraite aux États-Unis après être devenu résident canadien

Maintenant que vous êtes revenu au Canada, vous vous demandez peut-être quelles sont les options offertes aux résidents canadiens qui ont un régime de retraite américain. Dans la prochaine section, nous examinerons non seulement vos options, mais aussi les coûts et les avantages associés à chacune.

Example

Geoff a 60 ans et il a vécu et travaillé aux États-Unis pendant 10 ans. Il n’est pas citoyen américain ni détenteur d’une carte verte, il est maintenant revenu au Canada et a rétabli sa résidence aux fins de l’impôt au Canada.

Alors qu’il travaillait aux États-Unis, il était un non-résident du Canada et a participé à un régime 401(k) qu’il a transféré à un IRA. Le solde de son IRA est de 100 000 $. Geoff aimerait fermer le compte IRA aux États-Unis et le transférer dans un compte REER.

Au Canada, Geoff travaille et gagne 150 000 $ par année.

Pour transférer l’IRA dans un REER, Geoff devra retirer les 100 000 $ de son IRA aux États-Unis. Si c’est le cas, l’administrateur du régime retiendra 30 % (ou 30 000 $) et le remettra à l’IRS pour satisfaire à son obligation fiscale américaine à l’égard du retrait, ce qui laissera 70 000 $ à Geoff à déposer dans son REER.

Du côté canadien, en supposant que le taux de change est de 1 à 1 pour la simplicité, Geoff devra déclarer le montant de 100 000 $ retiré de son compte de retraite individuel à titre de revenu, mais il pourra demander une déduction correspondante s’il dépose 100 000 $ dans son REER. Cela signifie qu’il devra cotiser 30 000 $ à ses propres fonds pour compenser la retenue d’impôt aux États-Unis.

Par conséquent, dans sa déclaration de revenus canadienne, son revenu imposable sera de 150 000 $ (salaire de 150 000 $ + revenu de 100 000 $ du IRA moins cotisation REER de 100 000 $). En Ontario, il devra environ 42 705 $ en impôt. Geoff peut également demander un crédit d’impôt étranger pour la retenue de 30 000 $ US, ce qui porte à 12 705 $ le montant qu’il doit à l’Agence du revenu du Canada. Ce faisant, Geoff évite la double imposition.

REER comme suit (en supposant un taux de change de 1:1 aux fins d’illustration) :

Exemple à retenir

Il faut procéder à une analyse minutieuse avant de retirer des fonds d’un régime de retraite américain et de les transférer dans un REER pour s’assurer qu’ils sont neutres sur le plan fiscal. Étant donné que le retrait du régime américain est effectué après déduction des retenues d’impôt, mais que le montant intégral du retrait est inclus dans le revenu aux fins du régime canadien, la cotisation au REER devra être complétée par des fonds supplémentaires pour que le revenu tiré du retrait aux États-Unis soit entièrement compensé. De plus, pour demander un crédit d’impôt étranger complet au Canada, il faudrait disposer d’autres sources de revenus suffisantes pour utiliser le crédit d’impôt étranger, car elles ne peuvent être reportées aux années futures au Canada.

Options pour les régimes de retraite américains hérités

Il est important de noter les différences de traitement fiscal entre les régimes de retraite américains et canadiens au décès.

• Au Canada, le titulaire d’un REER est imposé au décès, à moins qu’un conjoint ou un enfant mineur ou petit-enfant mineur financièrement à charge ne soit désigné comme bénéficiaire.
• Aux États-Unis, le régime de retraite est imposable entre les mains du bénéficiaire, selon des règles différentes pour le conjoint ou les bénéficiaires autres que le conjoint.
  • Les bénéficiaires du conjoint peuvent être en mesure de transférer le compte IRA hérité à leur propre compte IRA et reporter le versement des distributions minimales jusqu’à l’âge de 73 ans et peuvent transférer le compte de retraite dans un REER, comme il est décrit ci-dessus.
  • Les bénéficiaires autres que le conjoint ont moins d’options que les bénéficiaires du conjoint. Ils doivent retirer la totalité du montant du compte de retraite américain dans les 10 ans suivant son héritage (pour les comptes de retraite américains hérités après 2019).

Si vous avez hérité d’un régime de retraite américain et que vous vivez au Canada, les conseillers en investissement américains pourraient ne pas être en mesure de vous fournir des services parce que vous n’êtes pas un résident des États-Unis. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique et fiscal si vous héritez d’un régime de retraite américain.

Prochaines étapes

Si vous êtes un Canadien ayant un régime de retraite américain, demandez conseil à un conseiller fiscal et juridique qualifié avant de donner suite à l’un ou l’autre des renseignements contenus dans le présent article, et à un conseiller en investissement pour vous aider à bâtir, à maintenir et à protéger votre patrimoine tout au long de votre vie. En collaboration avec notre Groupe de consultation auprès des clients, une équipe de professionnels hautement spécialisés et accrédités qui répond aux besoins financiers complexes des clients, nous pouvons vous aider en adoptant une approche personnelle et des solutions sur mesure pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers.