Principales questions sur l’exemption pour résidence principale

En quoi consiste l’exemption pour résidence principale?

L’exemption pour résidence principale vous permet généralement de vendre votre maison, c’est-à-dire votre résidence principale, sans payer d’impôt sur l’augmentation de sa valeur. Dans la plupart des cas, lorsque la valeur de cet actif augmente, le gain en capital qui en résulte est partiellement imposable. L’exemption pour résidence principale vous permet de mettre à l’abri de l’impôt le gain en capital réalisé sur votre maison.

Qu’est-ce qu’un gain en capital et à combien s’élève l’impôt sur les gains en capital?

Un gain en capital est le bénéfice qui découle de la vente d’un actif à un montant supérieur au prix d’achat. Il n’y a pas vraiment d’impôt distinct sur les gains en capital ni de taux d’imposition particulier. Mais, lorsque la vente de la propriété entraîne un gain en capital, une partie de ce gain est incluse dans votre revenu. C’est ce qu’on appelle le taux d’inclusion des gains en capital. Lorsqu’une partie du gain en capital est incluse dans votre revenu, elle est imposée à votre taux d’imposition marginal.

Quels sont les changements apportés à l’exemption pour résidence principale?

Jusqu’à récemment, le taux d’inclusion des gains en capital était de 50 %. Cela ne signifie pas que le gain en capital est imposé à un taux de 50 %. C’est plutôt que 50 % du gain est inclus dans votre revenu et imposé en conséquence. En date du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital a changé et représente maintenant 50 % de la première tranche de 250 000 $ de gains en capital réalisés au cours de l’année, plus les deux tiers, ou 66,67 %, de tout gain en capital supplémentaire.

Pour les gains en capital qui dépassent 250 000 $, ce changement hausse l’impôt à payer. Étant donné que la valeur de nombreux logements a considérablement augmenté au cours des dernières années, l’exemption pour résidence principale est maintenant encore plus précieuse.

Qu’est-ce qu’une résidence principale?

Pour désigner une propriété comme votre résidence principale, vous devez en être le propriétaire, seul ou avec quelqu’un d’autre. Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devez y vivre au moins une partie de l’année. Elle peut être une maison, un appartement ou une unité, un chalet, une maison mobile, une caravane, une caravane flottante, un droit de tenure à bail dans un logement ou une part du capital social d’une société d’habitation.

Comment puis-je désigner ma maison comme résidence principale?

Il n’est pas nécessaire de désigner votre maison comme résidence principale jusqu’à sa vente. À ce moment-là, vous devez compléter l’Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital et le formulaire T2091IND, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle). Si vous ne faites pas cette déclaration, vous ne pouvez pas appliquer l’exemption pour résidence principale et vous devrez payer des impôts sur le gain en capital qui découle de la vente.

Si vous n’avez pas rempli ces formulaires l’année de la vente de votre maison, vous pouvez demander une modification de la déclaration de revenus de cette année-là. L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut autoriser une désignation tardive, mais ne donne pas de garantie, et une pénalité peut s’appliquer.

Comment nous pouvons vous aider

Chaque fois que vous prenez des décisions qui ont une incidence sur votre vie financière, y compris sur la façon d’appliquer l’exemption pour résidence principale, il est judicieux de demander l’aide d’un conseiller et d’un fiscaliste.

Edward Jones, ses employés et ses conseillers en investissement ne peuvent fournir de conseils fiscaux ou juridiques. Vous devriez consulter votre avocat ou un conseiller fiscal compétent au sujet de votre situation ou de toute question précise que vous pourriez avoir. Le présent document peut faire l’objet de modifications et ne doit pas être utilisé autrement qu’à des fins d’information générale. Les questions particulières doivent être adressées à un conseiller fiscal ou juridique qualifié.

Le présent article a été rédigé par Edward Jones à l’intention de votre conseiller en investissement Edward Jones.

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