Conflits d’intérêts
Comprendre les conflits d’intérêts
Le secteur des placements a mis en place une nouvelle série de règlements appelés Réformes axées sur le client, dont l’une des principales exigences concerne la gestion des conflits d’intérêts par les conseillers et les sociétés. En particulier, les sociétés doivent mettre en oeuvre des politiques, des procédures et des contrôles pour démontrer qu’elles ont réglé les conflits d’intérêts importants dans l’intérêt du client. Le présent document explique comment Edward Jones aborde ces questions dans le but de garantir que vos intérêts passent avant tout.
Il existe des conflits d’intérêts dans tous les secteurs d’activité. Dans le secteur des placements, des conflits d’intérêts ou des conflits d’intérêts potentiels surviennent lorsque les intérêts d’un client diffèrent de ceux d’un représentant en services financiers ou d’une société. Étant donné qu’il s’agit de situations dans lesquelles une société ou un représentant en services financiers peut être incité à faire passer ses propres intérêts avant ceux des clients, les conflits d’intérêts représentent des risques potentiels pour ces derniers.
La valeur de base d’Edward Jones consiste à faire passer les intérêts de nos clients en premier. Par conséquent, tous les conflits d’intérêts sont traités au mieux des intérêts du client. Si nous ne pouvons pas régler un conflit d’intérêts dans le plus grand intérêt du client, nous tâchons de l’éviter complètement.
Pour les représentants en services financiers et les sociétés, certains des conflits d’intérêts potentiels les plus courants découlent de programmes de rémunération et d’incitatifs, d’opérations financières personnelles, d’activités externes et d’ententes de recommandation.
Programmes de rémunération et d’incitatifs
Risque potentiel pour les clients : Une recommandation, par exemple, d’acheter certains fonds communs de placement, est motivée par la rémunération.
La stratégie d’Edward Jones pour régler ce type de conflits est la suivante :
- Notre priorité est de comprendre les objectifs, les besoins et le profil de placement de nos clients.
- Nous nous assurons que toute recommandation ou mesure est dans l’intérêt du client.
- Nous n’élaborons pas nos produits exclusifs, et nous ne détenons aucun titre qui nous est lié.
- Notre structure de rémunération ne favorise pas un produit ou service par rapport à un autre.
- Nous imposons des limites sur les cadeaux et divertissements qui peuvent être échangés avec des sociétés de fonds communs de placement et des compagnies d’assurance.
- Nous encourageons et incitons nos représentants en services financiers à accroître leur actif plutôt que de se limiter aux commissions.
- Toutes les activités liées aux clients et aux comptes sont supervisées par des personnes qualifiées qui ne reçoivent pas de commissions. En outre, la rémunération des tiers, comme les commissions de suivi versées par les sociétés de fonds communs de placement, est assujettie aux mêmes politiques et contrôles.
Opérations financières personnelles
Risque potentiel pour les clients : Un associé en succursale fait passer ses propres intérêts avant ceux du client.
La stratégie d’Edward Jones pour régler ce type de conflits est la suivante :
- Les opérations financières personnelles entre associés en succursale et clients sont strictement interdites chez Edward Jones.
- Nous interdisons les prêts personnels entre clients et associés en succursale, sauf entre membres de la famille immédiate.
- Nous interdisons aux associés en succursale d’agir à titre de mandataire, de personne autorisée à négocier, de liquidateur ou de fiduciaire pour un client, sauf si ce dernier est un membre de leur famille immédiate.
- Nous ne permettons généralement pas aux associés en succursale d’être bénéficiaires du compte d’un client, sauf si ce dernier est un membre de leur famille immédiate.
- Nous imposons des limites sur les cadeaux et divertissements échangés entre associés en succursale et clients.
- Les demandes relatives aux opérations financières personnelles impliquant des membres de la famille sont examinées et supervisées par des personnes qualifiées.
Activités externes
Risque potentiel pour les clients : Une activité externe pourrait avoir une incidence négative sur la capacité du représentant en services financiers à servir ses clients ou l’inciter à recommander certains produits plutôt que d’autres.
Par « activité externe », on entend une activité ou une association en dehors d’Edward Jones à laquelle participe un représentant en services financiers.
La stratégie d’Edward Jones pour régler ce type de conflits est la suivante :
- Nous limitons les types d’activités externes auxquelles les représentants en services financiers peuvent participer.
- Toutes les activités externes permises doivent être approuvées par un superviseur qualifié.
- Toutes les activités approuvées sont examinées et réévaluées chaque année.
Ententes de recommandation
Risque potentiel pour les clients : Une recommandation est donnée ou reçue uniquement en vue d’obtenir un gain financier, et non pour offrir un avantage au client.
Il existe des ententes de recommandation en vertu desquelles Edward Jones ou un associé d’Edward Jones paie ou reçoit des frais pour avoir recommandé un client à une société tierce ou à une personne.
La stratégie d’Edward Jones pour régler ce type de conflits est la suivante :
- Toutes les ententes de recommandation sont examinées et approuvées par le siège social afin d’assurer qu’elles sont motivées principalement par les intérêts des clients.
- Les détails de toute entente de recommandation doivent être divulgués au client.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conflits d’intérêts, veuillez consulter le document Information sur la Relation Avec les Clients qui a été joint à votre Convention de compte à l’ouverture de votre compte. Vous pouvez également le trouver à l’adresse edwardjones.ca/ca-fr/divulgations/protection-ducompte-et-confidentialite.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre représentant en services financiers.