Politique de meilleure exécution des ordres visant des actions

Qu’est-ce que la meilleure exécution?

En tant que courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), nous avons l’obligation d’exécuter au mieux les ordres de nos clients. Une meilleure exécution signifie que les opérations que nous effectuons pour nos clients reçoivent les conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstancesⁱ. Pour respecter notre engagement à l’égard de la meilleure exécution, nous nous appuyons sur les processus et les obligations décrits ci-dessous.

Comment obtient-on la meilleure exécution?

Edward Jones utilise un moteur intelligent d’acheminement des ordres pour s’assurer que les ordres des clients sont exécutés au meilleur prix et de la façon la plus avantageuse.

Pourquoi est-elle importante pour nos clients?

Nous voulons nous assurer que chaque ordre que nous saisissons pour le compte de nos clients est exécuté le plus rapidement possible.

Politique de meilleure exécution des ordres visant des actions

La présente politique est établie conformément à la Règle 3100 de l’OCRI sur la meilleure exécution des ordres des clients. Edward Jones s’acquitte de ses obligations de meilleure exécution au sein des divers marchés, comme il est indiqué dans la section Marchés et lieux d’exécution ci-après. Edward Jones est tenu d’obtenir les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances lorsqu’il exécute les ordres des clients. Edward Jones est tenu de tenir compte d’un éventail de facteurs d’exécution et de déterminer leur importance relative en fonction des caractéristiques de ses clients, des ordres qu’il reçoit et des marchés sur lesquels il exerce ses activités. Ces facteurs comprennent, sans s’y limiter :

• les conditions du marché;
• l’orientation du marché pour le titre négocié;
• l’ampleur du marché publié;
• les prix et le volume des opérations précédentes;
• l’ampleur de l’écart;
• la liquidité du titre.

Un ordre exécuté sur un ou plusieurs marchés sera signalé au client au moyen d’avis d’exécution distincts pour chaque marché ou désigné comme cours moyen sur plusieurs marchés dans le même avis d’exécution. Si les clients ont besoin de renseignements supplémentaires sur le ou les marchés où l’opération a été exécutée, ces renseignements sont disponibles sur demande.

Technologie d’acheminement des ordres

Edward Jones utilise un moteur intelligent d’acheminement des ordres pour s’assurer d’obtenir le meilleur prix disponible pour les ordres des clients. Les stratégies relatives à ce moteur sont gérées par Edward Jones et sont fondées sur les politiques et procédures de meilleure exécution, qui sont revues régulièrement. Les négociateurs peuvent choisir de ne pas utiliser le moteur et de passer directement un ordre sur un marché si son traitement manuel peut être plus avantageux pour le client. Avant de le faire, tous les négociateurs vérifieront, au moyen du cours consolidé, qu’il n’entraînera pas une opération hors cours. Les négociateurs prendront ces décisions conformément aux normes de meilleure exécution et dans le but qu’elles profitent aux clients.

Marchés et lieux d’exécution

Afin d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients, Edward Jones participe à tous les marchés canadiens transparents (tant protégés que non protégés) afin de se conformer aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), à la partie C de la Règle 3100 de l’OCRI et à la Norme canadienne 23-101. Il détient également des placements dans des systèmes de négociation parallèles (SNP) et dans des marchés opaques afin de repérer les améliorations de prix et les liquidités, le cas échéant.

Les opérations exécutées sur un marché non canadien, y compris le marché américain, seront exécutées conformément aux règles et règlements sur les valeurs mobilières de ce territoire et seront assujetties à ces pratiques de traitement et d’acheminement des ordres.

Lorsque des titres sont intercotés, Edward Jones exécute des ordres sur un marché canadien.

Lorsque les titres ne sont pas intercotés et ne sont exécutés que sur le marché américain, ces opérations sont exécutées par l’intermédiaire de teneurs de marché de gros du Nasdaq, dont Citadel Securities LLC, Virtu Financial Inc., G1 Execution Services LLC et StoneX Financial Inc. Les ordres des clients exécutés par l’intermédiaire de ces teneurs de marché de gros du Nasdaq seront assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de ces teneurs de marché. Tous les teneurs de marché américains à qui Edward Jones transmet des ordres sont membres de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et sont tenus par la règle 5310 de la FINRA d’offrir la meilleure exécution aux clients.ⁱⁱ

En vertu des règles de la SEC, les courtiers américains publient des rapports d’exécution sur leurs sites Web.ⁱⁱⁱ

Lorsque les clients donnent des directives précises sur l’acheminement, les ordres peuvent être traités aux meilleures conditions possibles, tout en respectant les règles de conduite du marché, les exigences réglementaires et les lois sur les valeurs mobilières. Nos obligations réglementaires et juridiques en tant que courtier exécutant peuvent empêcher le respect des instructions du client.

Conflits d’intérêts

• Conflits liés à l’acheminement des ordres : Edward Jones ne détient pas de participation importante dans les bourses ou les marchés au Canada. Par conséquent, il n’a pas de conflit d’intérêts au moment d’établir les priorités d’acheminement des ordres.
• Traitement des remises et des frais liés aux marchés : Certains marchés peuvent offrir des remises ou des crédits sur les frais en échange de l’acheminement des ordres. Edward Jones ne prend aucune décision d’acheminement en fonction des frais payés ou des paiements reçus^iv. Toute rémunération qu’Edward Jones reçoit pour les ordres réduit les coûts d’exécution. Si nous accumulons un rabais positif, nous ne l’acceptons pas. Les frais et les remises du marché sont considérés comme partie prenante des coûts globaux associés aux obligations relatives à la meilleure exécution.

Heures d’ouverture du pupitre de négociation

Le pupitre de négociation d’Edward Jones acceptera et saisira les ordres entre 9 h 30 (HE) et 16 h (HE), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés canadiens. En général, Edward Jones ne participe pas aux opérations après la fermeture des marchés. Les ordres reçus après la fermeture des marchés seront placés dans la file d’attente pour le jour ouvrable suivant.

Traitement des ordres

• Les ordres reçus avant l’ouverture des marchés seront inscrits dans le registre de préouverture du marché principal pour être exécutés à l’ouverture. Les ordres ne seront pas acheminés vers un marché parallèle, à moins qu’un client en fasse la demande.
• Les ordres reçus après la fermeture du marché principal seront saisis dans le registre de préouverture du marché principal le jour ouvrable suivant.
• Les ordres reçus pendant les heures d’ouverture du marché principal seront saisis dans le meilleur marché au moment de l’inscription. Le « meilleur marché » est déterminé par notre moteur intelligent d’acheminement des ordres.
• Les ordres (ou les portions) qui ne sont pas exécutés seront inscrits sur le marché principal jusqu’à ce qu’ils soient exécutés, modifiés ou annulés, ou deviennent caducs.

Dernière mise à jour du présent document d’information : Le 27 juin 2024 et les changements sont indiqués en italiques et en notes de bas de page.