Modification des REEE : l’occasion de planifier

Le gouvernement impose des limites sur le montant des paiements d’aide aux études (PAE) payables à partir des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au cours du premier semestre d’études. En particulier, les PAE payables au cours des 13 premières semaines consécutives d’un programme d’études postsecondaires sont limités à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.

Pourquoi est-ce important? Tout retrait supérieur à ces limites provient des cotisations initiales au REEE. Les montants cotisés à un REEE peuvent être retirés en franchise d’impôt en tout temps. En revanche, les PAE ne peuvent être versés qu’aux bénéficiaires admissibles et sont imposables au nom de l’étudiant. Comme les PAE sont soumis à davantage de conditions, il est souvent judicieux de retirer plus de PAE au début des études postsecondaires d’un étudiant, et c’est exactement ce que les nouvelles règles proposées permettraient.

Retraits d’un REEE – Considérations fiscales

Lorsque le bénéficiaire d’un REEE s’inscrit à un programme d’études admissible, les cotisations initiales lui reviennent sans restriction. Ainsi, il peut retirer autant qu’il le souhaite, au moment de son choix, sans incidence fiscale.

Toutefois, la croissance des placements et les subventions gouvernementales qui sont retirées du REEE pour payer ses études le sont en tant que paiements d’aide aux études (PAE). Le montant pouvant être retiré à titre de PAE est limité au cours des 13 premières semaines d’études du bénéficiaire qui fréquente une école et imposable entre ses mains. Après 13 semaines, le bénéficiaire peut retirer tout montant dont il a besoin sous forme de PAE tant qu’il demeure inscrit à un programme admissible.

Si le bénéficiaire n’utilise pas la totalité des PAE disponibles avant d’obtenir son diplôme, la croissance des placements peut être retirée sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), mais ce montant sera imposé entre les mains du souscripteur et majoré d’un impôt supplémentaire de 20 %. Il existe un moyen d’éviter cette situation : un souscripteur peut transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA dans son REER s’il dispose de droits de cotisation inutilisés. Toute subvention inutilisée qui reste dans le compte doit être retournée au gouvernement fédéral, à une exception près.

Si le bénéficiaire fait partie d’un REEE familial comptant plus d’un bénéficiaire et que l’un des enfants ne retire pas ses subventions gouvernementales, celles-ci peuvent être transférées à un autre bénéficiaire du régime, à condition que le plafond à vie de 7 200 $ de la SCEE par bénéficiaire ne soit pas dépassé. Tout montant excédentaire restant doit être remboursé au gouvernement fédéral.

Veuillez noter que, même si le plafond à vie de 7 200 $ de la SCEE par enfant s’applique toujours, le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ ne s’applique pas dans ce cas. Autrement dit, dans un régime familial comptant plusieurs bénéficiaires, si un enfant ne fait pas d’études postsecondaires, les cotisations initiales versées au nom de cet enfant peuvent être attribuées au ou aux bénéficiaires restants, même si cela implique que plus de 50 000 $ seront cotisés pour un seul bénéficiaire.

Comment retirer des fonds d’un REEE

Les souscripteurs du REEE ont la possibilité de désigner les sommes retirées du REEE comme des PAE ou des cotisations retirées. Souvent, il est logique de retirer d’abord les PAE afin d’éviter le traitement fiscal punitif des paiements de revenu accumulé (PRA). C’est pourquoi l’augmentation des plafonds de PAE proposée dans le budget fédéral est importante : elle permet aux étudiants de retirer un montant beaucoup plus élevé de PAE au cours des 13 premières semaines. Ainsi, un montant plus élevé de cotisations peut rester dans le régime et être retiré plus tard, ou, si le bénéficiaire n’a pas besoin de ces fonds pendant ses études, ils peuvent être retirés par les souscripteurs, en franchise d’impôt.

Comment dépenser les fonds d’un REEE

Aucune restriction ne s’applique quant à la façon de dépenser les fonds retirés d’un REEE, y compris sous forme de PAE. Le bénéficiaire doit être inscrit à un programme d’études admissible à temps plein ou à temps partiel; c’est la seule condition. Les souscripteurs, qui sont souvent les parents ou les grands-parents du bénéficiaire qui fréquente l’école, peuvent établir le montant des PAE afin qu’ils conviennent à la situation. Par exemple, il peut être avantageux de retirer moins de fonds sous forme de PAE pendant les années qui comprennent un semestre coopératif où le bénéficiaire a un revenu supplémentaire.

Il est essentiel d’élaborer un plan personnalisé pour le REEE de votre famille. Les règles sont complexes, et d’autres éléments peuvent devoir être pris en considération si les étudiants changent de programme ou décident d’arrêter leurs études pendant un certain temps. Avec l’aide de votre conseiller, vous pouvez structurer les retraits d’un REEE de façon à déterminer la proportion de PAE et de cotisations qui convient le mieux à votre famille, et vous assurer ainsi de profiter pleinement de l’augmentation des limites pour les retraits de PAE au cours des 13 premières semaines d’un programme d’études à temps plein ou à temps partiel.

Nous pouvons vous aider

De nombreuses personnes se concentrent sur la partie visible des REEE, à savoir cotiser et se constituer une épargne au moyen de placements, mais la gestion des retraits est aussi essentielle. Votre conseiller peut vous aider à élaborer une stratégie de REEE qui tient compte des deux, en vous guidant à mesure que vous accumulez des fonds pour les études et en vous donnant des conseils sur la façon la plus avantageuse possible sur le plan fiscal de retirer des fonds d’un REEE lorsque vos enfants ou vos petits-enfants entameront leurs études pour atteindre leurs rêves.