Caractéristiques des comptes et modalités de service
Les liens ci-dessous vous donnent des renseignements sur nos pratiques d’affaires, nos modalités de service et nos procédés, y compris des divulgations importantes et d’autres renseignements qui peuvent s’appliquer à votre compte.
- Information sur la relation avec les clients – Compte avec conseils
Vous trouverez ci-dessous des renseignements importants concernant les comptes avec conseils.
Information sur la relation avec les clients – Compte avec conseils (PDF) - Titres de participation
- Transactions systématiques
Pour connaître les plus récentes conditions qui s’appliquent à certaines transactions systématiques, y compris le programme d’achats périodiques par sommes fixes et le plan de réinvestissement des dividendes.
Conditions relatives aux transactions systématiques (PDF) - Services en ligne
- Loi de la Colombie-Britannique sur les biens non réclamés (British Columbia Unclaimed Property Act)
Le lien ci-dessous vous donne des renseignements sur nos politiques et procédures pour retracer les propriétaires de biens non réclamés.
Loi de la Colombie-Britannique sur les biens non réclamés (British Columbia Unclaimed Property Act) (PDF)