Envisagez-vous d’aider financièrement vos enfants adultes? Notre analyse avantages-coûts.

Christina Chalimova, LLB

Dominique, 54 ans, a pour objectif d’aider financièrement ses deux filles. Sa fille aînée, Ellie, vient de se marier et le couple cherche à acheter sa première maison. Dominique veut aider Ellie à acheter la maison de ses rêves, mais elle veut s’assurer de pouvoir aider ses deux enfants de façon égale, sans compromettre sa propre capacité à vivre la retraite pour laquelle elle a investi pendant toute sa carrière. Quelles sont les options de Dominique pour aider sa fille aujourd’hui?

Dominique envisage trois options, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients :

1. Don direct
2. Prêt
3. Cosignature d’un prêt

Don direct

La première option de Dominique est de contribuer directement à la mise de fonds de la maison d’Ellie en lui donnant de l’argent.

À première vue, cela semble la solution la plus simple, pour autant que Dominique dispose du capital nécessaire. Elle doit toutefois garder à l’esprit qu’elle perdra le contrôle des fonds dès qu’elle les aura donnés à Ellie. Si Ellie choisit d’utiliser ce don à d’autres fins que celles prévues par Dominique, celle-ci risque de n’avoir aucun recours. Un don revenant à se départir définitivement de son argent, il importe qu’elle garde à l’esprit ses besoins financiers futurs, son espérance de vie et d’éventuels changements importants à opérer avant d’adopter cette approche.

Y a-t-il des incidences fiscales ?

Les dons en argent n’ont généralement aucune incidence fiscale, ni sur le don lui-même, ni pour le parent, ni pour l’enfant. Toutefois, si Dominique ne dispose pas directement du capital requis, elle devra par exemple liquider des placements, ce qui pourrait avoir des incidences fiscales. Le don d’argent comporte aussi d’autres risques.

Dans l’hypothèse d’une désunion, divers facteurs risquent d’exposer le don de Dominique au partage des biens familiaux. Dominique devrait parler à son avocat pour s’assurer qu’elle et Ellie prennent des mesures adéquates afin de protéger son don en cas de rupture de la relation.

Puisque Dominique veut s’assurer d’aider ses enfants de façon égale, elle doit aussi tenir compte de ce qui se produirait si elle décédait avant de pouvoir aider sa seconde fille. Elle doit donc veiller à noter qui a reçu quoi au fil des ans, et consulter son avocat spécialisé en droit successoral concernant les mesures envisageables pour assurer une distribution égale de sa succession en cas de décès soudain.

Prêt

La deuxième option pour Dominique est de prêter l’argent à Ellie, moyennant un remboursement ultérieur.

Dans ce cas, au moment du prêt, Dominique doit vérifier auprès de son avocat que ses intentions sont dûment documentées, afin d’éviter des complications imprévues à l’avenir. Elle doit discuter avec son avocat pour déterminer la meilleure solution : un billet à ordre, une convention de prêt, une hypothèque enregistrée sur le titre de propriété de la maison d’Ellie ou une autre approche documentant ses intentions. Cette documentation formelle permettra à Dominique de faire respecter les conditions de remboursement si nécessaire. Elle permettra aussi de protéger les fonds prêtés contre d’éventuels créanciers ou contre le conjoint d’Ellie en cas de désunion. Toutefois, les choses ne sont pas toujours aussi simples et Dominique devrait consulter un avocat pour discuter de l’intérêt de cette stratégie compte tenu des spécificités de sa situation.

Autre élément important : un prêt augmentera le niveau d’endettement d’Ellie, ce qui pourrait limiter sa capacité à obtenir un prêt hypothécaire répondant à ses besoins. Les prêteurs tiendront compte du ratio d’endettement d’Ellie (dettes totales divisées par revenu total) pour déterminer le montant du prêt hypothécaire auquel elle peut prétendre.

Enfin, Dominique doit se demander ce qu’il adviendrait du prêt si elle décédait subitement alors que des sommes restent en souffrance, car cela pourrait avoir des conséquences imprévues. En cas de remise de prêt dans un testament, il n’y a généralement aucune incidence fiscale, car les règles en matière de remise de dette ne s’appliquent pas. Si Dominique a l’intention de renoncer au prêt à son décès, elle doit envisager d’en discuter avec son avocat spécialisé en droit successoral, pour déterminer comment documenter ses intentions à son décès et ainsi éviter toute complication imprévue.

Cosignature d’un prêt

La troisième option qu’envisage Dominique est la cosignature d’un prêt hypothécaire avec Ellie. Cette approche permettrait à Ellie de tirer parti de la cote de crédit plus élevée de Dominique et pourrait lui permettre de bénéficier d’un taux d’intérêt plus faible ou d’un prêt plus élevé.

Quant à Dominique, l’approche lui évite de toucher à son propre capital ou de liquider des placements, ce qui pourrait avoir des incidences fiscales. En tant que parent, Dominique pourrait préférer cette approche, car Ellie et son époux conservent ainsi la fierté d’être propriétaires, tout en demeurant responsables du paiement de leur habitation.

Si Dominique cosigne le prêt hypothécaire, elle doit savoir qu’elle risque d’être redevable de l’entièreté de la somme si Ellie ne respecte pas ses engagements. Sa cote de crédit risque également d’être compromise. Enfin, cela pourrait aussi limiter sa capacité future d’obtenir d’autres prêts pour répondre à ses propres besoins ou aider sa fille cadette de la même façon.

En conclusion

En tant que parent, vous souhaitez peut-être aider vos enfants adultes financièrement. Sachez toutefois que cela peut avoir de sérieuses incidences sur votre stratégie financière à long terme. Si vous souhaitez aider vos enfants, parlez-en donc à votre conseiller Edward Jones, à votre avocat spécialisé en planification successorale et à vos conseillers fiscaux, pour qu’ils vous aident à planifier en conséquence.