Groupe de tarification
Groupes de tarification : Vous payez des frais de programme pour les comptes tarifés Edward Jones en fonction de la valeur des actifs que vous détenez dans votre compte. Les comptes tarifés comprennent les comptes avec conseils (Portefeuilles Guidés Edward JonesMC) et les comptes gérés (p. ex., le Programme de portefeuille Edward JonesMC), mais n’incluent pas les comptes de courtage traditionnels. Les frais de programme sont dégressifs. À mesure que la valeur de votre compte augmente, le taux effectif des frais diminue. Afin d’étendre le bénéfice de cette réduction des frais, Edward Jones regroupe automatiquement certains comptes pour former un groupe de tarification. La valeur totale de l’actif des comptes d’un groupe de tarification est utilisée pour déterminer le taux effectif des frais imputé à chaque compte du groupe.
Création d’un groupe de tarification : Edward Jones peut regrouper deux ou plusieurs comptes tarifés, sous réserve des exclusions ci-dessous, s’ils sont détenus à la même succursale, que les titulaires de compte ont la même adresse postale et que ces derniers répondent à l’un des trois critères suivants :
- ils sont la même personne (ils ont le même numéro d’identification fiscal);
- ils ont le même nom de famille;
- ils ont choisi de faire partie du même regroupement de comptes.
Regroupements de comptes : Les regroupements de comptes sont des groupes de comptes que les clients créent volontairement en liant leurs propres comptes aux comptes d’autres clients afin de planifier et d’établir des objectifs financiers. Ils sont créés séparément des groupes de tarification, mais l’adhésion à un regroupement peut permettre à un compte de répondre plus facilement aux critères nécessaires pour se joindre à un groupe de tarification. Vous saurez si vous faites partie d’un regroupement de comptes, car vous aurez accepté d’y participer avec votre conseiller en investissement Edward Jones et aurez reçu la confirmation de votre participation au regroupement au moment de sa création. De plus, vos relevés de compte réguliers dresseront la liste des autres comptes du regroupement et de leurs propriétaires. Un compte d’entreprise, d’association, de société de personnes ou de fiducie entre vifs au sein d’un regroupement sera exclu du groupe de tarification s’il ne partage pas un propriétaire véritable avec un autre compte de ce groupe.
Liaisons de comptes : Pour faire partie d’un groupe de tarification, un compte doit uniquement satisfaire aux critères d’admissibilité avec un autre compte. Par conséquent, si un compte détenu par une personne satisfait aux critères d’admissibilité du groupe de tarification avec le compte d’une autre personne, tous les comptes tarifés admissibles des deux personnes seront automatiquement regroupés. Une autre personne peut lier un compte tarifé à ce groupe de tarification si son compte satisfait aux critères d’admissibilité du groupe pour un seul compte de ce groupe.
Entités gouvernementales : Les comptes d’entités gouvernementales ne peuvent être regroupés avec d’autres comptes du même type que s’ils sont détenus dans la même succursale Edward Jones, ont la même adresse postale et utilisent le même numéro d’identification fiscale aux fins de déclaration de revenus. Les comptes d’entités gouvernementales ne peuvent être regroupés avec ceux de personnes ou d’entités non gouvernementales.
Comptes admissibles et exclus : Les comptes individuels, conjoints, de fiducie informelle, de propriété individuelle, de tutelle, de curatelle, de CELI et de régimes enregistrés d’épargne-retraite sont tous admissibles à un groupe de tarification. L’admissibilité des comptes d’entreprise, d’association, de société de personnes et de fiducie entre vifs à faire partie d’un groupe de tarification est décrite au paragraphe ci-dessus. Les autres types de comptes, dont les comptes de fiducie formelle testamentaire et de club d’investissement, sont exclus des groupes de tarification.
Confidentialité et option d’exclusion : Le regroupement de comptes pourrait permettre aux membres d’un groupe de tarification de déduire l’existence de comptes d’autres membres du groupe et pourrait donner une idée aux membres du groupe de la valeur totale des comptes du groupe de tarification. Si vous souhaitez vous retirer d’un groupe de tarification, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones. L’avis de confidentialité des renseignements des clients d’Edward Jones contient des détails supplémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.
Pour toutes questions concernant les groupes de tarification, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones.