Désignations de bénéficiaires : des arguments pour les tenir à jour

Comprendre comment et pourquoi les bénéficiaires sont désignés est un élément essentiel de votre stratégie financière. Le cas suivant illustre ce qui peut mal tourner si les désignations de bénéficiaires ne sont pas mises à jour.

Le conjoint de Jeanne était décédé récemment. Elle venait de s’entretenir avec un représentant de l’institution financière de son conjoint afin de s’informer sur la démarche à suivre pour recevoir le produit de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Elle s’attendait à devoir fournir une copie du certificat de décès et peut-être du testament de son mari, pour enclencher le processus de transfert du produit dans son propre REER.

Mais non, il y avait un pépin. On l’a informée du fait que l’ex-épouse de son mari était la bénéficiaire désignée des comptes et que la femme avec laquelle il n’était plus marié depuis plus de dix ans recevrait le produit du REER. Il devait y avoir une erreur. Elle en était certaine. Dans le cadre de leur entente de divorce, son mari et son ex-épouse avaient renoncé à leurs droits à l’égard des actifs de l’autre. Elle était certaine que, dans son testament, son mari lui léguait l’intégralité de son patrimoine. N’était-ce pas suffisant pour s’assurer qu’elle reçoive le produit du REER qui n’était pas inclus dans le testament?

Jeanne a demandé conseil à un professionnel de la planification successorale. Après avoir examiné les documents et lui avoir posé toutes les questions pertinentes, on lui a annoncé qu’on ne pouvait rien faire pour remédier à la situation. Son mari n’avait pas changé ses désignations de bénéficiaires et, même si l’entente de divorce indiquait qu’il n’était pas tenu de transmettre d’actifs à son ex-épouse, il l’avait fait volontairement en omettant de faire ce changement. Mais les mauvaises nouvelles ne s’arrêtaient pas là. Comme le produit n’était pas transmis à son épouse actuelle, sa succession était responsable de payer l’impôt sur la valeur du REER.

Ainsi, non seulement Jeanne ne recevrait pas le produit du REER, mais elle devrait également liquider d’autres actifs afin de payer l’impôt de près de 50 % sur la valeur du REER. Elle a été dévastée par le fait que son conjoint l’avait laissée dans cette situation.

L’exemple de Jeanne et des comptes de retraite de son conjoint décédé montre à quel point les désignations de bénéficiaires désuètes peuvent, par inadvertance, créer de la douleur et de la confusion pour les membres de la famille déjà endeuillés. Toutefois, de nombreuses personnes ne connaissent pas les règles et les conséquences de ces aspects en apparence simple de leur stratégie financière.

Transfert d’actifs au moyen de votre testament

Votre testament est l’un des documents les plus importants dans votre plan successoral. Votre testament doit, à tout le moins, désigner votre liquidateur et indiquer vos volontés. Cela peut aller au-delà de la désignation des bénéficiaires et de la façon dont vous aimeriez que vos actifs soient distribués. Un testament peut comprendre des délais et des conditions à l’égard desquels des distributions sont versées, ainsi que des pouvoirs conférés à votre liquidateur pour l’aider à mettre en oeuvre vos volontés. Si vous n’avez pas de testament valide, le tribunal nommera un exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur)(vos héritiers deviendront vos liquidateurs) et votre succession sera distribuée conformément aux dispositions relatives aux successions ab intestat de votre province.

Les désignations de bénéficiaires dans un testament ne se limitent pas aux conjoints et comprennent les membres de la famille, les amis ou les organismes de bienfaisance. Certaines provinces peuvent vous permettre d’exclure expressément des personnes, tandis que d’autres permettent aux conjoints et aux enfants de remettre en question vos intentions de distribution s’ils estiment que cela n’est pas suffisant.

Il y a des événements déclencheurs importants dont vous devez tenir compte et qui devraient faire l’objet d’un examen par un professionnel. Deux de ces événements sont le mariage et le divorce. Selon la province où vous vivez, le mariage peut révoquer votre testament, alors que dans d’autres provinces, ce n’est pas le cas. La même logique s’applique au divorce. Les lois provinciales régissant les testaments sont revues et mises à jour régulièrement.

L’homologation est un processus juridique visant à valider le dernier testament du défunt et à confirmer le pouvoir d’un exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur) d’agir au nom de la succession. Les actifs distribués au moyen de votre testament sont assujettis à des frais d’homologation, aussi appelés impôt sur l’administration de la succession. Selon l’endroit où vous vivez, les frais d’homologation peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de la valeur de la succession. De plus, une fois votre testament homologué, il devient public, ce qui signifie que n’importe qui peut consulter votre testament pour voir comment vos actifs ont été distribués.

Étant donné que votre testament peut fournir des instructions au-delà de la distribution de l’actif, il y a des situations où il est préférable de transférer des actifs au moyen de votre testament plutôt que d’utiliser une désignation directe de bénéficiaire, par exemple lorsque vous avez recours à des fiducies testamentaires pour des enfants mineurs, des bénéficiaires handicapés ou des bénéficiaires pour lesquels vous pourriez avoir des inquiétudes quant à la réception d’un important héritage forfaitaire. Il est important de discuter de ces souhaits avec votre professionnel de la planification successorale.

Transfert d’actifs hors testament

Selon l’endroit où vous vivez¹, certains actifs peuvent être transférés directement à un bénéficiaire, à l’extérieur de votre testament, en désignant directement un bénéficiaire. De plus, les « désignations de bénéficiaires » ne sont pas toutes égales. Selon le type de compte enregistré dont il est question et des règles provinciales applicables, vous pourriez avoir la possibilité de désigner un bénéficiaire, un bénéficiaire subsidiaire ou subrogé, un titulaire remplaçant ou un rentier remplaçant.

Examinons les types de bénéficiaires qui peuvent être désignés pour chaque type de régime:

1. CELI - Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet deux types de désignation : bénéficiaire et titulaire remplaçant. Seul un époux ou conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Si vous avez mis en place ce type de désignation et que vous décédez, votre CELI sera maintenu et votre conjoint survivant remplacera simplement le titulaire initial. Même si le conjoint survivant détient son propre CELI et ne dispose pas de droits de cotisation inutilisés, les placements dans le compte successeur demeurent libres d’impôt entre les mains du nouveau titulaire.

L’autre type de désignation possible est celui de bénéficiaire. Si vous avez un bénéficiaire désigné pour votre CELI, à votre décès, les placements sont transférés à la ou les personne(s) désignée(s). Tout revenu gagné sur les placements entre la date du décès et le moment où les fonds sont transférés au bénéficiaire est assujetti à l’impôt. Si votre bénéficiaire dispose de droits de cotisation suffisants à son CELI, il pourrait cotiser les fonds reçus pour continuer à les mettre à l’abri de l’impôt. Il pourrait aussi cotiser à son REER s’il dispose de droits de cotisation inutilisés pour continuer à reporter l’impôt. S’il n’a pas de droits de cotisation inutilisés, il devra attendre que des droits de cotisation supplémentaires soient disponibles. Entre-temps, les actifs seraient assujettis à l’impôt. Si un conjoint est désigné comme « bénéficiaire », il peut prendre des mesures pour être considéré comme un « titulaire remplaçant », mais ce processus est beaucoup plus complexe.

2. REER - Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne permettent qu’un seul type de désignation : le bénéficiaire. Si le bénéficiaire désigné est votre époux ou un conjoint de fait et que les fonds sont transférés dans son propre compte enregistré, aucun impôt ne sera payable sur les fonds, à moins qu’ils ne soient retirés par la suite. De même, si les fonds sont transférés dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant à charge ayant une incapacité physique ou mentale, l’impôt continue d’être reporté. Enfin, si des fonds sont transférés à votre bénéficiaire mineur, ils peuvent être imposés entre ses mains ou utilisés pour acheter une rente certaine jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans. Toutefois, si les fonds sont transférés à une personne autre que votre conjoint, un enfant ou un petit-enfant à charge (ou ne sont pas transférés dans le REER, le fonds enregistré de revenu de retraite [FERR] ou le REEI du bénéficiaire), la pleine valeur du REER sera imposable au cours de l’année du décès.

Dans certains cas, il peut être judicieux de désigner votre succession comme bénéficiaire de votre REER, plutôt que de désigner un bénéficiaire direct. Vous pourriez procéder ainsi pour vous assurer que la facture fiscale associée à la valeur du REER soit payée grâce au produit du REER et non par un autre actif, ou lorsque vous laissez le produit à un bénéficiaire mineur ou à une personne qui profiterait des protections d’une fiducie.

3. FERR - Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) offre deux options de bénéficiaires : le bénéficiaire ou le rentier remplaçant. Tout comme dans le cas d’un « titulaire remplaçant » d’un CELI, seul un époux ou conjoint de fait peut être nommé « rentier remplaçant » d’un FERR. Les placements sont transférés « en nature » (tels quels) au conjoint survivant, qui devient ensuite le titulaire du compte. Il n’y a pas d’impôt à payer dans l’immédiat et le conjoint survivant reçoit les versements du FERR à l’avenir. Si votre rentier remplaçant transfère les fonds dans son REER, cela n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation. Les autres options de report d’impôt qui existent pour les FERR sont semblables à celles dont il est question ci-dessus pour les REER. Pour ce qui est de la désignation d’un bénéficiaire, les règles sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour un REER.

4. Assurance vie - En l’absence d’un bénéficiaire désigné, le produit de l’assurance vie est généralement versé à votre succession. Cela peut être souhaitable dans certains cas, par exemple si votre testament contient des instructions supplémentaires visant l’utilisation du produit de l’assurance pour financer une fiducie testamentaire. Toutefois, lorsqu’il est laissé à votre succession, le produit de l’assurance peut être assujetti à des frais d’homologation et peut être exposé à des réclamations de créanciers. En revanche, lorsqu’un bénéficiaire désigné figure sur une police d’assurance vie, le produit de la police sera versé directement au bénéficiaire désigné et ne sera pas inclus dans votre succession. Cela présente plusieurs avantages clés en ce qui a trait à l’efficacité de l’administration successorale, à la réduction des frais d’homologation, à la protection contre les créanciers et à la confidentialité.

5. Autres types de comptes et considérations s’y afférant - D’autres types de comptes, comme les régimes immobilisés, les fonds distincts et les régimes de retraite agréés, sont assujettis à des règles distinctes en matière de désignation de bénéficiaires. Il est essentiel de connaître vos options afin de faire le meilleur choix en fonction de votre situation. Que signifie le fait de désigner un bénéficiaire irrévocable? Quelle incidence la désignation d’un bénéficiaire a-t-elle sur la protection du régime enregistré ou de la police d’assurance contre les créanciers? Quel est l’intérêt de pouvoir désigner un bénéficiaire pour un fonds distinct? De plus, votre placement vous permet-il de désigner un bénéficiaire remplaçant ou subsidiaire? Le cas échéant, vous devriez envisager de désigner un bénéficiaire remplaçant ou subsidiaire si votre bénéficiaire principal décède avant vous.

S’assurer d’obtenir le bon résultat

Il est important de passer en revue les désignations de bénéficiaires de vos régimes enregistrés périodiquement avec votre conseiller pour vous assurer qu’elles reflètent vos volontés. Nous vous recommandons de passer vos désignations en revue dans le cadre de vos rencontres périodiques. Entre ces examens, assurez-vous de communiquer les événements importants de votre vie, comme un mariage, une union de fait, une séparation ou un divorce, afin que votre conseiller puisse vous aider à déterminer à quel moment il peut être approprié d’apporter un changement.