Modification des REEE : l’occasion de planifier

Dans le budget fédéral de 2023, il est proposé un accès plus rapide à davantage de paiements d’aide aux études (PAE) provenant des régimes enregistrés d’épargne‑études (REEE). Si le budget est adopté et acquiert force de loi, les étudiants d’un programme d’étude postsecondaire pourront, au cours des

13 premières semaines, recevoir des PAE jusqu’à concurrence de 8 000 $ (actuellement 5 000 $) s’ils sont inscrits à temps plein et jusqu’à concurrence de 4 000 $ (actuellement 2 000 $) s’ils sont inscrits à temps partiel.

Pourquoi est‑ce important? Tout retrait supérieur à ces limites provient des cotisations des parents et des grands‑parents au REEE. Ces fonds peuvent être retirés en tout temps en franchise de l’impôt. En revanche, les PAE ne peuvent être versés qu’aux bénéficiaires admissibles et sont imposables au nom de l’étudiant. Comme les PAE sont soumis à davantage de conditions, il est souvent judicieux de retirer plus de PAE au début des études postsecondaires d’un étudiant, et c’est exactement ce que les nouvelles règles proposées permettraient.

Les deux sources de fonds d’un REEE

Prenons l’exemple de Sophie, 18 ans, enfant unique venant d’obtenir son diplôme d’études secondaires et ayant été acceptée dans un programme pour préparer un baccalauréat ès sciences au sein d’une université proche de chez elle. Elle est enthousiaste à l’idée de se former au métier de ses rêves : nanotechnologue. Elle a pour ambition de concevoir de minuscules appareils qui, elle l’espère, révolutionneront la médecine.

Les parents de Sophie cotisent à son REEE depuis sa naissance et, en ce qui la concerne, elle dispose de 50 000 $ d’épargne dans son REEE pour couvrir ses dépenses jusqu’à son diplôme universitaire. Cependant, le gouvernement ne considère pas cet argent comme un ensemble homogène. Il le répartit en deux catégories, des règles différentes s’appliquant à chacune d’elles :

• Cotisations initiales
• Croissance des placements et subventions gouvernementales (Subventions canadiennes pour l’épargne-études et Bon d’études canadien)

Les cotisations initiales appartiennent à Sophie et sont libres d’impôt. Sophie peut retirer autant qu’elle souhaite, quand elle le veut, sans incidence fiscale.

Toutefois, la croissance des placements et les subventions gouvernementales sont retirées du REEE pour payer ses études en tant que PAE. Cet argent peut être retiré de manière limitée pendant les 13 premières semaines du programme de Sophie et est imposable à son nom. Après 13 semaines, Sophie peut retirer le montant dont elle a besoin dans le cadre d’un PAE tant qu’elle est toujours inscrite à un programme admissible.

Si Sophie n’utilise pas tous les PAE disponibles avant d’obtenir son diplôme et de rejoindre le monde du travail, la croissance des placements peut encore être retirée sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), mais elle sera imposée au nom de ses parents avec une majoration de 20 % de l’impôt. Il existe un moyen pour les parents de Sophie d’éviter cet impôt : ils peuvent transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA dans leur REER s’ils disposent de droits de cotisation inutilisés. Quoi qu’il en soit, toutes les subventions gouvernementales qui restent dans le compte doivent être retournées au gouvernement fédéral.

Bien entendu, si Sophie n’était pas enfant unique et qu’elle faisait partie d’un REEE familial comptant plus d’un bénéficiaire, les PAE pourraient continuer tant qu’au moins un des bénéficiaires demeurait admissible et que le régime avait été souscrit il y a moins de 35 ans. Cela dit, bien que chaque enfant d’un régime familial ait pu recevoir des subventions gouvernementales, le montant des versements est plafonné pour chaque enfant. Ainsi, si un enfant ne retire pas ses subventions gouvernementales, celles-ci doivent être remboursées au gouvernement fédéral; elles ne peuvent pas être transférées à un autre enfant.

Retirez d’abord les PAE, puis les cotisations

Les parents de Sophie, les souscripteurs du REEE, ont la possibilité de désigner les sommes retirées du REEE en tant que PAE ou que cotisations retirées. Généralement, il vaut mieux retirer les PAE d’abord, car il s’agit d’argent assorti de formalités administratives lourdes. C’est pourquoi l’augmentation des plafonds de PAE proposée dans le budget fédéral est importante : elle permet aux étudiants de retirer un montant beaucoup plus élevé de PAE au cours des 13 premières semaines. Ainsi, un montant plus élevé de cotisations peut rester dans le régime et être retiré plus tard par Sophie, ou, si elle n’en a pas besoin pendant ses études, par ses parents en franchise d’impôt.

N’oubliez pas qu’aucune restriction ne s’applique quant à la façon dont les fonds retirés d’un REEE, y compris les PAE, sont dépensés. Sophie doit être inscrite à un programme admissible à temps plein ou à temps partiel, c’est la seule condition. Ses parents peuvent donc choisir des montants de retrait de PAE imposables adaptés aux revenus de Sophie pendant ses études (par exemple, moins de retraits au cours des années qui comprennent un  semestre d’alternance rémunéré) et au plan financier global de la famille.

Il est essentiel d’élaborer un plan personnalisé pour le REEE de votre famille. Les règles sont complexes, et certains éléments peuvent également varier si les étudiants changent de programme ou décident d’arrêter leurs études pendant un certain temps.

Avec l’aide d’un conseiller, vous pouvez structurer les retraits d’un REEE de façon à déterminer la proportion de PAE et de cotisations qui convient le mieux à votre famille, et vous assurer ainsi de profiter pleinement de l’augmentation des limites pour les retraits de PAE au cours des 13 premières semaines d’un programme d’études à temps plein ou à temps partiel.

De nombreuses personnes se concentrent sur la partie visible des REEE, à savoir cotiser et se constituer une épargne au moyen de placements, mais la gestion est également essentielle. Votre conseiller peut vous aider à élaborer une stratégie d’épargne-études qui tient compte des deux, en vous guidant à mesure que vous accumulez des fonds pour les études et en vous donnant des conseils sur la façon la plus avantageuse possible sur le plan fiscal de retirer des fonds d’un REEE lorsque vos enfants ou vos petits-enfants commenceront les études de leurs rêves.