qu’adviendra-t-il de votre REEE si votre enfant ne poursuit pas ses études?

Peu après la naissance d’Ellie, Mélanie a ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et commencé à investir en vue des études de sa fille. Au fil des ans, Mélanie a cotisé un total de 50 000 $ au régime. Elle a également reçu un total de 7 200 $ de contributions de contrepartie de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) dans ce régime. Après avoir connu un succès modéré en matière de placement, la valeur du régime a atteint 82 200 $, ce qui représente une croissance de 25 000 $ des placements au sein du régime. Cependant, Ellie, qui a maintenant 25 ans, est satisfaite de son emploi actuel et est certaine qu’elle ne poursuivra pas d’études postsecondaires. Par conséquent, Mélanie a décidé de liquider le REEE. Qu’advient-il des fonds du régime?

De nombreux parents et grands-parents canadiens prévoient de couvrir au moins une partie des coûts liés aux études postsecondaires de leurs enfants ou petits‑enfants. Il s’agit habituellement de cotiser à un REEE. Les études postsecondaires, comme les études collégiales ou universitaires, peuvent aider à ouvrir la porte à une variété d’options de carrière, à un potentiel de rémunération plus élevé et à des professions valorisantes. Cependant, rien ne garantit qu’un enfant voudra poursuivre des études supérieures. Que se passera-t-il s’ils ne le font pas? Plus précisément, qu’adviendra-t-il de l’argent dans votre REEE si votre enfant décide de ne pas suivre un programme d’études postsecondaires admissible?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, examinons d’abord les principes de base des régimes enregistrés d’épargne-études.

Les principes de base des REEE

Un REEE est un compte créé expressément pour aider les parents, les grands-parents et d’autres personnes à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Toutefois, les cotisations admissibles à un REEE peuvent donner lieu à une cotisation de contrepartie de 20 % du gouvernement du Canada au moyen de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Dans un REEE, tous les rendements de placement, c’est-à-dire les intérêts, les dividendes et les gains en capital, profitent d’une croissance à l’abri de l’impôt. Il n’y a pas de plafond annuel pour les cotisations à un REEE, mais il y a un plafond à vie de 50 000 $ par enfant et une SCEE à vie de 7 200 $ pour chaque enfant.

Qu’arrive-t-il à votre REEE si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Les fonds détenus dans un REEE proviennent principalement de trois sources différentes : vos cotisations initiales, les cotisations de contrepartie de la SCEE versée par le gouvernement et la croissance des placements. Il est important de faire la distinction entre ces sources, car elles donnent lieu à un traitement différent au moment du retrait. Si un enfant ne suit pas un programme d’études postsecondaires admissible, vous pouvez retirer des fonds de votre REEE comme suit :

Cotisations: Vous pouvez retirer l’argent que vous avez cotisé au fil des ans sans incidence fiscale. Contrairement aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Par conséquent, il n’y a pas d’impôt à payer lorsque vous retirez ces cotisations.

SCEE: Vous devez remettre cette partie au gouvernement du Canada. Les subventions sont versées par le gouvernement pour encourager les études supérieures et, par conséquent, si votre enfant ne suit pas un programme d’études admissible, vous devez rembourser au gouvernement toutes les subventions versées dans le REEE.

Croissance des placements: Cette partie, au moment du retrait, est appelée paiement de revenu accumulé (PRA), et est imposable au taux marginal d’imposition majoré d’un impôt supplémentaire de 20 %. Toutefois, il est possible d’éviter cet impôt supplémentaire de 20 %. Si vous disposez de droits de cotisation à un REER, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de PRA du REEE à votre REER san incidence fiscale immédiate. De plus amples renseignements sur ce transfert sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Qu’en est-il du REEE d’Ellie?

Mélanie fermera le REEE parce que sa fille Ellie a décidé de ne pas faire d’études postsecondaires. Examinons séparément les trois montants : 50 000 $ en cotisations, 7 200 $ en SCEE du gouvernement du Canada et 25 000 $ en croissance des placements.

Cotisations de Mélanie (50 000 $) : Mélanie peut simplement retirer les 50 000 $ qu’elle a cotisés au régime. Cette partie du retrait n’a aucune incidence fiscale.

SCEE (7 200 $) : Mélanie doit rembourser au gouvernement du Canada la SCEE de 7 200 $ versée dans le régime.

Croissance des placements (25 000 $) : Si Mélanie dispose de suffisamment de droits de cotisation à un REER, elle peut transférer la croissance de 25 000 $ dans son REER sans incidence fiscale immédiate. (Elle devra payer de l’impôt lorsqu’elle retirera cet argent de son REER.) Si elle ne dispose pas suffisamment de droits de cotisation à un REER, elle peut recevoir ce montant à titre de PRA. Ce dernier sera assujetti à l’impôt au taux marginal, majoré d’un impôt supplémentaire de 20 %.

Autres considérations

Un enfant qui ne veut pas poursuivre des études postsecondaires aujourd’hui peut changer d’idée plus tard. Un REEE peut rester ouvert pendant 36 ans.

Si vous avez plusieurs enfants et qu’un de ceux-ci ne poursuit pas d’études postsecondaires, mais qu’un autre le fait, il pourrait être possible de transférer les cotisations et les subventions au REEE à l’enfant qui fait des études postsecondaires. Veuillez noter que, dans le cas de Mélanie, le plafond de cotisation de 50 000 $ et le plafond de 7 200 $ de la SCEE pour chaque enfant s’appliquent toujours.

Même si votre enfant ne s’intéresse pas aux études collégiales ou universitaires, il existe de nombreuses autres écoles et programmes admissibles, comme les écoles de métiers, les programmes de coiffure, les cégeps (au Québec) et d’autres établissements agréés par le ministre de l’Emploi et du Développement social. Pour obtenir la liste complète des établissements d’enseignement admissibles, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada.

Comment nous pouvons vous aider

Les REEE sont d’excellents instruments d’épargne-études, mais n’oubliez pas qu’un REEE n’est qu’un compte et non un placement ni une stratégie complète de planification des études. Quel type de REEE devriez-vous ouvrir, combien devriez-vous cotiser, quels placements devriez-vous acheter et que devriez-vous faire si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études? Ce ne sont là que quelques-unes des questions importantes auxquelles nous pouvons vous aider à répondre. Pour en savoir plus, communiquez avec nous dès aujourd’hui.