Changements apportés aux règles de déclaration des fiducies

Soyoung Kim, CFP^®, CLU^®

Les fiducies sont un important outil de planification pour de nombreuses familles. Elles peuvent offrir des avantages sur le plan de la planification fiscale et de la gestion successorale. Afin d’accroître la transparence quant aux personnes qui utilisent ou bénéficient de ces fiducies, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles règles de déclaration des fiducies. Ces changements entreront en vigueur pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023.

Règles actuelles de déclaration des fiducies

Généralement, une fiducie doit produire le feuillet T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (un « T3 ») si elle a des impôts à payer, dispose d’une immobilisation ou effectue une distribution à un ou plusieurs bénéficiaires.

Nouvelles règles de déclaration des fiducies

De nombreuses fiducies qui n’étaient pas tenues de produire une déclaration dans le passé seront désormais tenues de produire un T3, à moins qu’une exception ne s’applique. De plus, les nouvelles exigences en matière de déclaration exigeront des fiducies qu’elles fournissent des renseignements sur chaque fiduciaire, bénéficiaire et constituant concerné, ainsi que sur chaque personne qui peut exercer un contrôle sur les décisions du fiduciaire ou renverser celles-ci. Les nouvelles règles de déclaration des fiducies exigent la divulgation du nom, de l’adresse, de la date de naissance, du pays de résidence et du numéro d’identification fiscale de chacune de ces personnes.

Fiducies touchées

Les nouvelles règles s’appliqueront aux fiducies expresses résidentes canadiennes, à certaines exceptions près, et aux fiducies non résidentes qui sont actuellement tenues de produire une déclaration de revenus. En règle générale, une fiducie expresse est une fiducie créée avec l’intention expresse du constituant, habituellement établie par écrit (p. ex., des conventions de fiducie) selon l’ARC. De plus, la loi prévoit expressément la divulgation de renseignements sur les simples fiducies. Une simple fiducie est une fiducie dont le fiduciaire est légalement propriétaire des biens, mais n’a aucune obligation autre que de s’occuper des biens de la fiducie selon les instructions des bénéficiaires de la fiducie.

Exceptions

Certaines fiducies sont exclues des nouvelles règles, y compris les successions à taux progressifs, les fiducies régies par certains régimes (p. ex., les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt, les comptes enregistrés d’épargne-études) ou les fiducies admissibles à titre d’organismes sans but lucratif ou d’organismes de bienfaisance enregistrés.

Pénalité

Si une fiducie ne respecte pas ses obligations en vertu des nouvelles exigences en matière de déclaration, la pénalité sera de 25 $ par jour, la pénalité minimale étant de 100 $ et la pénalité maximale, de 2 500 $. Si l’omission de produire la déclaration a été faite sciemment ou en raison d’une négligence grave, une pénalité supplémentaire s’appliquera.

Étapes suivantes

Si vous êtes un fiduciaire d’une fiducie, vous devriez passer en revue ces nouvelles règles avec votre conseiller fiscal ou juridique pour comprendre leur incidence sur la fiducie, déterminer si votre fiducie répond toujours aux objectifs pour lesquels elle a été créée et planifier en vue de satisfaire à toutes les exigences.