Le moment est-il venu de constituer votre entreprise en société?

Lorsque Mark a lancé son entreprise de graphisme à Picton, en Ontario, il y a huit ans, l’établissement d’une structure juridique n’était pas une priorité. Il était naturellement davantage préoccupé par l’achat d’équipement et de fournitures, la commercialisation de ses services et l’obtention de nouveaux clients. Mais maintenant que son entreprise a grossi, qu’il emploie trois personnes à temps plein et que les clients le sollicitent plutôt que l’inverse, Mark commence à se demander s’il ne devrait pas opter pour la constitution en société.

La plupart des entreprises canadiennes sont structurées de l’une des trois façons suivantes : Une propriété individuelle, une société de personnes ou une société par actions.

La structure la plus simple, celle que Mark a choisie lorsqu’il a lancé son entreprise, est la propriété individuelle. Dans ce cas, l’entreprise et le propriétaire sont juridiquement liés. Même s’il exerce ses activités sous un nom commercial enregistré et qu’il perçoit et verse la TVH, Mark paie des impôts personnels sur tous les revenus de l’entreprise et est personnellement responsable de l’ensemble des risques commerciaux.

Si Mark s’était lancé en affaires avec un associé ou une associée, il aurait pu constituer une société de personnes. Cette structure présente nombre des mêmes avantages et inconvénients que la propriété individuelle; elle peut être constituée de façon rapide, facile et abordable. Cependant, elle ne comporte pas d’identité juridique distincte qui offre une protection contre la responsabilité personnelle et la possibilité de réaliser des économies d’impôt.

Mark envisage maintenant la société par actions. Il s’agit d’une entité juridique indépendante, distincte du propriétaire de l’entreprise. La constitution en société offre des avantages à la fois juridiques et financiers. Légalement, la dénomination commerciale est protégée et la responsabilité personnelle relative aux risques commerciaux est limitée. Sur le plan financier, il est possible de transférer la propriété au moment de la vente et les revenus qui demeurent dans la société peuvent être imposés à un taux moindre.

Toutefois, la constitution en société comporte aussi des inconvénients que Mark devra examiner attentivement. Les coûts juridiques et comptables associés à l’établissement et au fonctionnement d’une société peuvent être considérables, en partie parce que la société devra déposer des registres d’entreprise ainsi qu’une série distincte de déclarations fiscales chaque année.

Lorsque Mark rencontre son conseiller, Amal, ils passent en revue les avantages et les inconvénients. Amal pose ensuite trois questions clés à Mark pour l’aider à décider de la façon de procéder :

1. Quels sont les risques auxquels vous et votre entreprise êtes exposés?

Mark a acquis d’importants biens personnels au cours des huit dernières années, y compris une maison et une voiture, qu’il estime vulnérables si son entreprise n’est pas en mesure de rembourser un prêt commercial ou, pire encore, en cas de faillite. De plus, même si la conception graphique ne semble pas particulièrement « risquée », Mark est au fait d’une entreprise similaire qui a dû payer des frais juridiques pour se défendre dans le cadre d’une accusation de contrefaçon de la marque d’une autre entreprise. Une poursuite n’est pas à exclure.

2. Pouvez-vous laisser des fonds dans la société pour reporter l’impôt?

L’entreprise de Mark a un revenu net (après déduction des frais) de 190 000 $, ce qui est nettement plus que les 90 000 $ dont il a besoin pour couvrir ses factures personnelles. En tant que propriétaire unique, Mark doit payer l’impôt sur la totalité des 190 000 $ au taux d’imposition des particuliers. S’il opte pour la constitution en société et qu’il laisse 100 000 $ dans la société, il paiera l’impôt uniquement sur 90 000 $ au taux d’imposition des particuliers. Le reste pourra être imposé au taux plus faible d’imposition des sociétés. Mark aura également un plus grand contrôle quant au moment où l’argent sera assujetti à l’impôt, puisqu’il pourra retirer de l’argent de la société quand il le souhaitera.

Amal souligne qu’il s’agit là d’un report d’impôt et non d’une élimination, car l’argent sera généralement assujetti au taux d’imposition des particuliers à un moment donné si Mark le retire de la société. Il peut toutefois entre-temps utiliser les économies d’impôt réalisées pour investir dans la croissance de son entreprise.

3. Qu’en est-il de votre plan de succession?

À 40 ans, Mark est encore loin de la retraite. Néanmoins, Amal l’encourage à réfléchir à ce qu’il adviendra de son entreprise lorsqu’il sera prêt à arrêter de travailler. En tant que propriétaire d’une petite entreprise constituée en société, Mark peut bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital s’il vend ses actions à un successeur. De plus, une société survit au décès de son propriétaire, ce qui signifie qu’elle peut être intégrée au plan de succession de Mark, sa valeur étant transférée à ses bénéficiaires au décès.

Obtenez des conseils professionnels avant de prendre une decision

Le choix de la structure d’une entreprise est une décision fondamentale qui a une incidence significative sur la responsabilité juridique, la fiscalité, la planification successorale et la planification du patrimoine. C’est pourquoi Amal indique à Mark qu’il est essentiel d’intégrer des conseils juridiques et fiscaux spécialisés à leur discussion. Cela dit, Mark est maintenant mieux informé et mieux placé pour faire le bon choix en fonction de sa situation personnelle.