À la faveur du lancement du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en 2023, de nombreux Canadiens qui prévoient acheter une propriété ont ouvert un compte avant la fin de l’année afin de commencer à accumuler des droits de cotisation. La façon dont vous utilisez le CELIAPP cette année pourrait être fondée sur l’utilisation que vous en avez faite l’an dernier. Voici quelques points à prendre en considération.
Vos droits de cotisation pour 2024 dépendent de ce que vous avez fait en 2023. Vos droits de cotisation personnels sont calculés comme suit :
Droits de cotisation de cette année (8 000 $)
- Cotisations déjà effectuées cette année
+ Droits de cotisation reportés de l’année dernière
Les règles du CELIAPP vous permettent de reporter jusqu’à l’équivalent des droits de cotisation pour une année (soit 8 000 $). Le montant réel de vos droits de cotisation cette année dépend de plusieurs facteurs, dont les suivants :
Comme 2024 est la deuxième année du CELIAPP, vous pourriez perdre des droits de cotisation si vous cotisez moins de 8 000 $ avant la fin de cette année. Comme le montant maximal des droits de cotisation reportés est de 8 000 $, vous perdrez une partie de vos droits de cotisation si vous avez ouvert un CELIAPP en 2023 sans y avoir cotisé, et que vous ne cotisez pas au moins 8 000 $ cette année.
Zara a ouvert un CELIAPP en 2023 et y a cotisé 5 000 $ sur les droits de 8 000 $ disponibles cette année-là. En 2024, elle peut cotiser (8 000 $-5 000 $) + 8 000 $ = 11 000 $.
En 2024, Zara ne verse que 1 000 $ à son CELIAPP, ce qui laissera 10 000 $ de droits de cotisation inutilisés. Comme le montant maximal des droits de cotisation reportés est de 8 000 $, elle perdra 2 000 $ de droits de cotisation en 2025.
L’impact de la perte de droits de cotisation sur votre objectif d’achat d’une propriété dépend du moment où vous prévoyez l’achat (votre horizon de placement). Comme le CELIAPP peut rester ouvert pendant 15 ans, vous avez toujours la possibilité de cotiser le maximum de 40 000 $ si vous avez un horizon de placement plus long. Toutefois, si vous prévoyez acheter une propriété au cours des cinq prochaines années, vous pourriez ne pas être en mesure de maximiser vos droits de cotisation au CELIAPP avant de l’acheter.
Vos droits de cotisation au CELIAPP seront indiqués sur votre avis de cotisation après l’ouverture de votre compte.
Le gouvernement du Canada impose une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires. Ce taux est calculé sur le montant le plus élevé au-delà du plafond de cotisation chaque mois jusqu’au retrait de la cotisation excédentaire.
Si vous versez une cotisation excédentaire à un CELIAPP, vous devrez retirer un «montant désigné ». Le montant que vous désignez pour le retrait doit être égal à votre cotisation excédentaire.
Si le montant excédentaire de votre CELIAPP provient d’un transfert de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous devrez transférer un montant désigné à votre REER (plutôt que d’effectuer un retrait du montant désigné).
Autrement dit, les fonds excédentaires d’un CELIAPP doivent retourner à leur source initiale. Les retraits et les transferts désignés ne sont pas imposables et ne sont pas déclarés à titre de revenu.
Comme c’est le cas pour les REER, vous pouvez reporter à des années futures les déductions fiscales découlant de vos cotisations au CELIAPP. Cette stratégie peut être avantageuse si vous prévoyez être dans une tranche d’imposition plus élevée à l’avenir.
Contrairement à ce qui se passe pour les REER, vous ne pouvez pas déduire les cotisations au CELIAPP versées dans les 60 premiers jours de l’année du revenu imposable de l’année précédente. Si vous versez votre cotisation au début de l’année, vous pouvez la déduire du revenu de l’année en cours ou reporter la déduction à des années ultérieures.
Les fonds transférés de votre REER à votre CELIAPP compteront comme droits de cotisation au CELIAPP, mais ne donneront pas droit à une nouvelle déduction fiscale. En effet, vous avez déjà reçu une déduction fiscale lorsque vous avez cotisé des fonds à votre REER.
Le gouvernement n’a pas fixé de période de placement minimale pour le CELIAPP. Toutefois, des frais d’opération à court terme peuvent s’appliquer selon le placement sous-jacent sélectionné.
Un nouveau feuillet fiscal, le T4FHSA, fera état de toutes les opérations associées à votre CELIAPP. Les cotisations, les transferts reçus du REER, les retraits admissibles et les retraits imposables figureront tous sur le feuillet T4FHSA.
Si vous effectuez une cotisation ou un retrait, vous devriez recevoir votre feuillet T4FHSA vers la fin de février chaque année. Les dates de livraison réelles dépendent de votre fournisseur de CELIAPP.
Communiquez avec votre conseiller Edward Jones pour en savoir plus sur la façon dont un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut vous aider à atteindre votre objectif d’achat d’une propriété et sur la façon dont il cadre avec votre stratégie financière globale.
